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société civile immobiliére

 
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 17/04/2013 10:15:32    Sujet du message: société civile immobiliére Répondre en citant

bonjour à tout les membres du forum
comme vous savez que la SCI n'est pas assujettis à la taxe professionnelle mais est ce qu'elle a le dt d'avoir un N° de RC? si oui quelles sont les piéces à fournir pour l'avoir?
ET MERCI D'avance pour vos interventions
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MessagePosté le: 17/04/2013 10:15:32    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 17/04/2013 11:07:36    Sujet du message: société civile immobiliére Répondre en citant

bonjour nadia les sci ont un identifiant fiscal et numéro de tsc et pas de taxe professionnelle ni de rc

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 17/04/2013 11:19:45    Sujet du message: société civile immobiliére Répondre en citant

bonjour mr driss 
merci infiniment pour votre réponse .
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MessagePosté le: 17/12/2017 15:32:42    Sujet du message: société civile immobiliére

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