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Exonération de la TVA

 
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hakim ace


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MessagePosté le: 17/04/2013 15:47:30    Sujet du message: Exonération de la TVA Répondre en citant

Salam, Camarade..


j'ai une question svp


comment faire pour avoir l'attestation d'achat en exonération de la TVA


Merci d'avance 


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MessagePosté le: 17/04/2013 15:47:30    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 18/04/2013 15:04:04    Sujet du message: Exonération de la TVA Répondre en citant

le redevable ne remplisse pas les conditions requises ne peut prétendre aux exonérations demandées
-délai n’excède de 24mois a partir de la date de début d’activité
-ne pas avoir négoce comma activité
-être en situation régulière vis a vis des impôts
-avoir son propre siège
-ne pas avoir déjà bénéficier de l'éxonerat



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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/04/2013 17:15:33    Sujet du message: Exonération de la TVA Répondre en citant

Bonjour,

     Si tu travailles constamment avec des exportateurs qui ne te paient pas la TVA , tu peux à ton tour en bénéficier.
     Pour celà tu t'adresses à l'inspecteur avec le CA réalisé à ce sujet qu'importe le délai.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:57:52    Sujet du message: Exonération de la TVA

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