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la cotisation minimal
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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noubir
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MessagePosté le: 19/04/2013 01:36:25    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

salut pour tout le monde 
svp messieurs je veux savoir les éléments qui composent  de la base de la cotisation minimal 
///////
et aussi je veux savoir : quand nous déduit les dividendes de la CM, on deduit divident net de TPA ou avec TPA


et merci d'avance


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MessagePosté le: 19/04/2013 01:36:25    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/04/2013 17:50:02    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

salam,

    C'est vague comme question .
    Dites nous les revenus que vous percevez, on vous dira la CM correspondante.
    La TPA que vous payez est libératoire.
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/06/2013 17:47:11    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

il n y a pas de relation entre la CM et les dividendes,
 -- les dividendes c'est les sommes à payer aux associés selon leurs parts sociales après le prélèvement des réserves du résultat net, ça n a rien avoir avec l’impôt.
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MOHAMMED YASSIR
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MessagePosté le: 17/06/2013 20:27:47    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

salut
pour la base de calcule (CM )consulter l'article 144 CGI


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sania
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MessagePosté le: 18/06/2013 18:09:42    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

bonjour 


dans la déclaration de l'IR sur revenu fonciers des prop. non agricoles il y'a ceci:
des loyers bruts imposables sont déduites les charges supportées par le propriétaire. parmi ces ch. notamment la TSC.
donc est ce que le loyer net imposable à déclarer c'est le montant des loyer moins les autres charges moins abbat. 40%?


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 19/06/2013 09:28:57    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

salam,
  Arrow pour les prop. non urbaine, il n y a pas 40% d'abbat.
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salam tout le monde


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sania
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MessagePosté le: 19/06/2013 13:00:06    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

bonjour


j'ai mentionné "l'IR sur revenu fonciers des prop. non agricoles" donc il s'agit des propriétés urbaines


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 19/06/2013 15:40:24    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

 OK juste j'ai pas fait attention , je m'excuse;
  Arrow pour la TSC, elle set supportée par le locataire, pas le propriétaire;
  Arrow pour la détermination d'IR foncier on applique l'abattement de  40% au revenu foncier brut, référence  art 64-II du CGI
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salam tout le monde


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MABROUK
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MessagePosté le: 19/06/2013 17:41:12    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

salam


lorsque la TSC est distinguée dans le contrat de location et est supportée par le propriétaire pour le compte des locataires, elle est déduite des loyers bruts imposables.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 20/06/2013 08:24:49    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

 salam,

  à ma connaissance la TSC est  à la charge du locataire vis à vis de la loi, si le propriétaire a choisi de la payer pour le compte de locataire, elle pourra pas être déduite du revenu.
      - à mon avis les charges déductibles sont ceux dont nous somme dans l'obligation à payer.   
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salam tout le monde


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MessagePosté le: 27/12/2013 12:58:10    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

date début d’activité d'un personne physique le 04/05/2010 est ce qu’il exonère cette année 2013 de la cotisation minimale ou non

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/12/2013 14:13:15    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

il paye la cm cette année

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 27/12/2013 14:53:29    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

salam,
  les personnes physiques sont exonérés de la CM pour les 3 premières exercices, dans votre cas 2010; 2011 et 2012 sont exonérés, dés cette année 2013 il va commencer à payer.
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salam tout le monde


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AHMED BENROUA
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MessagePosté le: 27/12/2013 16:40:17    Sujet du message: ALLAH YARHAM ALWALIDIN Répondre en citant

SALAMO AALAYKOM
BGHIT N3ARAF WACH HADCHI SHIH OU BIEN NON

3ANDI FI LA SOCIETE SARL DIALNA CAPITAL 250 000.00 RESERVE LEGAL 25000.00 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR DE 922 200.00 HAD REPORT A NOUVEAU KIFACH GHADI DIVISIH 3LA 2 ASSOCIES ASSOCIE 60% ET ASSOCIE 40% MERCI D'AVANCE
_________________
لا إله إلا الله محمد رسول الله


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/12/2013 16:47:23    Sujet du message: la cotisation minimal Répondre en citant

CHACUN DES ASSOCIES REÇOIT DES DIVIDENDES EN FONCTION DE SON APPORT EN CAPITALN'OUBLIER PAS LA RETENUE A LA SOURCE DE 15% CHACUN

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MessagePosté le: 15/12/2017 04:41:59    Sujet du message: la cotisation minimal

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