fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ouddef
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/02/2009 10:52:15    Sujet du message: tva Répondre en citant

slt tt le monde,
j'attend que quelqu' un peut me reponde sur la question dejà poser concernant la restitution de la tva s'il y a une solution ou non?

merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 07/02/2009 10:52:15    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/06/2009 10:47:54    Sujet du message: tva Répondre en citant

pour le  faire .il faut que la société a le  droit de restituer la tva(rembouresement pour les  societe expoertatrice ou société marocaine qui singe avec  l etat des convention d exoneration (construction des log econ 2500 log ) ) et la restitution  pour les  personnes non résidents .
voir article 101-102-103-104 de la loi de finance 2009


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/06/2009 10:40:36    Sujet du message: tva Répondre en citant

Article 240.- Restitution en matière de taxe sur la valeur
ajoutée
La demande en restitution des contribuables est prescrite à l'expiration de
la quatrième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition, objet de la
demande en restitution, a été payée.
La demande des contribuables est adressée au ministre chargé des
finances ou à la personne déléguée par lui à cet effet qui statue sous réserve
du recours ouvert devant les tribunaux.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 04:40:27    Sujet du message: tva

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme