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Déclaration des salariés, procédure

 
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badr013
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MessagePosté le: 21/04/2013 16:09:45    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

Salam,

J'aimerais savoir lah ikhelikom la procédure à suivre chaque mois pour la déclaration des salariés d'une sté (CNSS+AMO),. Je sais qu'il faut préparer le Bordereau de paiement de cotisation (AMO, Régime Général) et le déposer au niveau de la banque avant le 10 du mois suivant. Mais je sais pas quel autre document on est tenu de l'adresser à la CNSS.
Merci de m'éclaircir


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MessagePosté le: 21/04/2013 16:09:45    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 21/04/2013 17:06:47    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

Bsr
Apres l'affiliation de la société a la cnss et immatriculation des employés la cnss se charge a envoyer  les bordereaux (3 document Cotisation en rouge Amo Et bds ) au siege social de la ste
apres avoir rempli les bulletin de paies le livre de paie des employes  on commence tjs par le BDS et deposer la cot et Amo auprès de la bq  et faites en envoyes le bds par courrier au service des déclaration des salaire

et pour faciliter la tache la cnss a innove un système de déclaration (Damancom)


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badr013
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MessagePosté le: 21/04/2013 23:41:50    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

Merci simotic. Je pense que le BDS c'est ce document: http://www.cnss.ma/gallery_files/site/235/410//1126.pdf

c'est ça ou je me  trompe??


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simotic
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MessagePosté le: 21/04/2013 23:45:10    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

oui c'est pour les entrants (512)

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badr013
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MessagePosté le: 21/04/2013 23:55:36    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

Est ce que je dois y inscrire chaque mois l'ensemble des salariés avec leurs rémunération brute, ou bien je me contente juste d'y inscrire les nouveaux salariés recrutés au cours du mois m-1?

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simotic
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MessagePosté le: 21/04/2013 23:58:30    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

juste les nouveaux salariés recrutés au cours du mois m-1

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badr013
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MessagePosté le: 22/04/2013 00:04:06    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

Ah d'accord, donc si je comprend bien si la sté n'a pas procédé à aucun recrutement au cours de m-1, je dois seulement préparer et adresser à la bq les 2 documents de cotisation. c'est bien ça M. simotic

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simotic
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MessagePosté le: 22/04/2013 10:14:07    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

A noter q'il ya 2 type de BDS
bordereau de déclaration des salaires entrants F 512 -1-10 pour les nouveaux salaries
et bordereau de déclaration des salaires préétabli F 512 -1 -01 envoyé par la CNSS chaque mois à la société


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badr013
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MessagePosté le: 22/04/2013 11:25:57    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

Tout est bien claire pour moi maintenant. lah ijazik bikhir akhouya

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sania
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MessagePosté le: 27/04/2013 18:44:46    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

bonjour
la rémunération du personnel extérieurs à l'entreprise, 
quel est le taux de l'IR à déclarer et est ce que le personnel doit être immatriculé et déclarer à la CNSS?


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simotic
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MessagePosté le: 27/04/2013 19:14:48    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

fiscalement les sommes versées font l'objet d''une taxation à l igr  aux taux de 17 ou 30% selon les cas.
II.- Taux spécifiques
Le taux de l'impôt est fixé comme suit :
G.- 30 % :
1°- pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58- C ci-dessus, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que celui visé au D ci-dessus.........



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jasmine
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MessagePosté le: 04/07/2013 12:29:20    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

SVP l’adresse de CNSS de Casa pour qu je puisse envoyé les BDS pour une sté nouvelle qui déclare pour la première fois.
Merci


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 04/07/2013 14:04:02    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

SALAM 
CNSS STRUCTURES DE DÉCLARATIONS DES SALAIRES BP N°2023 CASA-GARE 
CASABLANCA 


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jasmine
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MessagePosté le: 04/07/2013 14:10:17    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure Répondre en citant

merci bcp!!

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MessagePosté le: 18/12/2017 11:05:15    Sujet du message: Déclaration des salariés, procédure

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