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Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%?

 
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 22/04/2013 14:30:43    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

Bonjour,

Est ce que le gain de change est imposable à l'IS pour une société exportatrice à 100%  et qui est toujours exonéré de l'IS sur le CA à l'export ?

Merci d'avance Smile


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MessagePosté le: 22/04/2013 14:30:43    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 22/04/2013 16:58:54    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

bonjour


Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l'exercice, engagées ou supportées pour les besoin de l'activité imposable. le gain de change est un produit financier. Dans le cas de société exportatrice exonérée de l'IS, ce gain rentre dans la base du calcul de la cotisation minimale.
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je salue votre esprit d’équipe


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 23/04/2013 12:30:39    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

ok merci,
donc le gain de change augmente les produits et donc le résultat imposable , bien que son origin (le CA à l'export) est exonéré.
est ce bien ça ?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/04/2013 17:44:41    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

Bonjour,

    C'est très discutable, normalement l'acessoire suit le principal.
   
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 24/04/2013 07:56:34    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

Effectivement, j'ai eu la meme reflexion, mais je ne suis pas bien calé en fiscalité, donc je fais appel aux internautes de notre cher forum Smile

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/04/2013 10:46:32    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

quand on parle d'exonération à l'export c'est du chiffre d'affaires et non des autres produits tel que gain de change

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anouarpac
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MessagePosté le: 24/04/2013 13:53:11    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

sujet vaste est à discuter

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/04/2013 09:18:06    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%? Répondre en citant

Salam,

   Quand je dis c'est très discutable, c'est mon point de vue. Au niveau pratique tu déclares ce gain si non tu risques un
   redressement.
   Mais sur le principe je reste opposé à cette idée car le législateur a exonéré l'activité principale Export de plusieurs
   millions de dhs et taxe les quelques clopinettes de gain de change qui ne dépasse guère quelques centaines de dhs,
   c'est abérrant mais c'est majliss nouam qui fait ça.
 
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MessagePosté le: 13/12/2017 22:36:03    Sujet du message: Gain de change imposable pour une société exportatrice 100%?

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