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procedure cas de R+ deficitaire

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 22/04/2013 15:32:06    Sujet du message: procedure cas de R+ deficitaire Répondre en citant

assalam 3alaykoum

SVP j aimerai bien vérifier avec vous si en cas de déficit on doit remplir un formulaire pour justifier le déficit


si c est le cas j aimerai bien que vous m 'expliquer cette procédure car je suis au courant uniquement du PV AGE



Merci d avance 
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MessagePosté le: 22/04/2013 15:32:06    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 23/04/2013 16:16:27    Sujet du message: procedure cas de R+ deficitaire Répondre en citant

C'est l’état explicatif de l'origine du déficit ou du résultat nul déclaré à déposer avec le bilan

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 24/04/2013 13:21:41    Sujet du message: procedure cas de R+ deficitaire Répondre en citant

merci beaucoup
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 24/04/2013 13:23:25    Sujet du message: procedure cas de R+ deficitaire Répondre en citant

j'ai reçu aussi une réponse de mr Paulmalo voici son texte

Bonjour,

      Depiuis cette année, le résultat déficitaire doit être expliqué et ce sur un état préimprimé que vous trouverez
      sur le site du ministère des finances.
      En effet vous devez donner les raisons de ce déficit.
      l'imprimé doit être déposé avec le bilan si non pénalité de 2000 dhs.

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MessagePosté le: 14/12/2017 16:51:58    Sujet du message: procedure cas de R+ deficitaire

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