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inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer

 
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RNAOUAL
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MessagePosté le: 22/04/2013 15:55:09    Sujet du message: inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer Répondre en citant

BONJOUR tout le monde

on avait un nouvel administrateur mais jusqu'à maintenant il n'est pas déclaré au registre de commerce.


est ce que vous pouvez me dire les procédures  qu’il faut faire?


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MessagePosté le: 22/04/2013 15:55:09    Sujet du message: Publicité

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RNAOUAL
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MessagePosté le: 22/04/2013 16:20:40    Sujet du message: inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer Répondre en citant

pouvez vous m'envoyer l'imprimé du registre de commerce modificatif

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MABROUK
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MessagePosté le: 22/04/2013 17:16:22    Sujet du message: inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer Répondre en citant

bonjour


A-  2 PV légalisés décidant la nomination de gérant
B-  Attestation de dépôt
C-  Timbre de 20 Dh
D-  3 formulaires de modification dûment remplis, signés et légalisés (modèle 4/1)
E-  Attestation de conformité légalisée
F-  2 copies de CIN de l'administrateur 
G- BO et journal d'annonces légales
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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simotic
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MessagePosté le: 23/04/2013 21:52:14    Sujet du message: inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer Répondre en citant

Salam 
les PVs doivent être enregistrés 


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RNAOUAL
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MessagePosté le: 24/04/2013 11:00:20    Sujet du message: inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer Répondre en citant

MERCI BIEN
mais la nomination d'un nouvel administrateur a été faite en 2010 donc les pv de 2010 que je dois déposer ou bien il faut faire des nouveaux pv de 2013.


Concernant  le  gérant  qui certifie l’exactitude des inscriptions portées sur la présente déclaration,doit être un administrateur ou non?  car pour nous  il ya deux gérants un  en tant qu'administrateur et autre  en tant que directeur mais il n'est pas un administrateur.



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MessagePosté le: 12/12/2017 23:52:20    Sujet du message: inscription d'un nouvel administrateur au registre de commer

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