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erreur sur cotisation minimal

 
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ABONADA
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MessagePosté le: 09/02/2009 10:31:11    Sujet du message: erreur sur cotisation minimal Répondre en citant

lors de l'etablissement du C.A pour le calcule de la C.M 2008 NOUS AVONS OMIS UNE FACTURE D'un montant H.T 59815.00 DHS.S.V.P COMMENT PROCEDE POUR COURIGE CETTE ERREUR .MERCI DE ME REPONDRE.

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MessagePosté le: 09/02/2009 10:31:11    Sujet du message: Publicité

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medcompta
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MessagePosté le: 10/02/2009 11:20:13    Sujet du message: erreur sur cotisation minimal Répondre en citant

iln'yaaucunmoyen de rectifier l'erreur. la solution convenable est de declarer le chiffre d'affaire réel lors du depot de votre bilan. le fisc procedera a une mise au recouvrement parvoie de role du suuplément qui n'est pasdeclaré sur le chiffre d'affaire au moment du paiement de la cotisation minimale. ce ne sera pasgrand chose comme penalité ou majoration

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ABONADA
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MessagePosté le: 10/02/2009 16:44:07    Sujet du message: erreur sur cotisation minimal Répondre en citant

merci medcompta pour votre reponse

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MessagePosté le: 14/12/2017 06:07:57    Sujet du message: erreur sur cotisation minimal

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