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Accident du travail

 
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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 01/05/2013 12:31:46    Sujet du message: Accident du travail Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
Pourriez bien m'expliquer :
Au cas où la personne est en Accident du Travail,est-ce qu'il a le droit de remplir des formulaires à la CNSS qui déclarent que cette personne est en AT, "cette personne on lui a déclaré à notre assurance privé et le médecin lui a donné 30 jours de repos".

Merci de me répondre tout de suite.

N/B: Cette personne est parti à la CNSS, cette dernière lui a demandé de remplir certaines formulaires.


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MessagePosté le: 01/05/2013 12:31:46    Sujet du message: Publicité

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anouarpac
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MessagePosté le: 01/05/2013 15:23:36    Sujet du message: Accident du travail Répondre en citant

fete du travail aujourdhui Smile

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Auteur Message
Fatima Zahra
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MessagePosté le: 01/05/2013 15:45:37    Sujet du message: Accident du travail Répondre en citant

Je sais bien que c'est une fête, je voudrais une réponse pour ma question.
Merci.


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MABROUK
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MessagePosté le: 02/05/2013 19:01:09    Sujet du message: Accident du travail Répondre en citant

salam


Dahir du 27 juillet 1972 tel qu'il a été modifié et complété (articles : 32-33-34-35-36)


Article 32 : L'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique dûment constatée 
par un médecin désigné ou agréé par la Caisse nationale de sécurité sociale de 
reprendre le travail, bénéficie d'indemnités journalières. 
Pour avoir droit à la première indemnité, l'assuré doit justifier de 
cinquante-quatre jours, continus ou discontinus, de cotisation pendant les six 
mois civils précédant l'incapacité. 
(modifié, Loi n° 2-91 promulguée par le dahir 1-91-130 du 13 Joumada I 
1413 - 9 novembre 1992)Postérieurement à l'incapacité initiale, l'assuré ne peut 
prétendre de nouveau à l'indemnité journalière qu'après une période minimum 
de six jours, continus ou discontinus, de cotisation après la reprise du travail. 
Au cas où l'incapacité est due à un accident, le droit aux indemnités 
journalières est reconnu à la victime sans condition de stage, pourvu que celle-ci 
ait été assujettie à l'assurance à la date de l'accident. 
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 05/05/2013 13:03:41    Sujet du message: Accident du travail Répondre en citant

salam


votre employé est couvert en accident de travail-A.T Chez une compagnie d'assurance voir votre police d'assurance. a bien noter date et heur et lieu d'accident cad l'accident est du aux jours et heurs et lieu de travail normal , donc votre employé doit suivre la compagnie d'assurance pour indemnisation pour jrs de travail -a préparer le dossier - et en + pour indemnisation corporel- a préparer le 2eme dossier*voir avec votre assureur en article A.T, voir après s'il y aura prolongation ou non suivant son médecin traitant. a ne pas oublier que vous devez informer votre assureur en AT dans les 24 heurs suivent la date d’accident. a remplir les formulaires.
Pour la CNSS votre employé est couvet pour IJM cad Indemnité Journalier de Maladie non pas accident sauf en cas d’incapacité DURABLE 
A titre de confirmation consulter votre agence CNSS par téléphone pour bien s'assurer .
bonne réception.




_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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Auteur Message
Fatima Zahra
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MessagePosté le: 10/05/2013 14:28:49    Sujet du message: Accident du travail Répondre en citant

Bonjour,
Merci pour vos réponse.


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:40:15    Sujet du message: Accident du travail

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