fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
droit de timbre

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
soufiane28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/05/2013 11:05:04    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Bonjour,

un ministère(mon client) réclame une facture timbrée. de quelle valeur doit être ce timbre ?

merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 02/05/2013 11:05:04    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 02/05/2013 11:34:37    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Salam
c'est 0,25% du montant TTC (facture payée en espèce)


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
soufiane28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/05/2013 11:42:29    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

la facture sera réglée par virement ! que faire dans ce cas ?

merci


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 28/05/2013 17:37:19    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

 on parle de droit de timbre au cas le règlement se fait en espèces
 virement se n'est de l’espèce ( sauf si vous voulez dire versement  oui)
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
abed
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/06/2013 12:30:46    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

salam svp
est ce ke tte les factures réglées en espèce doivent obliger avoir un timbre?? un texte svp si ouiii


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 22/06/2013 17:05:57    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Article 252.- Tarif
I.- Droits proportion nels
A.- Sont soumis au taux de 5% :
- les annonces publicitaires sur écran, quel que soit leur forme et leur mode.
B.- Sont soumis au taux de 0,25% :
- les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge.


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abed
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/06/2013 11:34:20    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

SALAM MERCIII MR SIMOTIC
MAIS SVP  EXPLIQUE MOI HADIII     " - les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge. "  OU EST L'ESPECE !!


Revenir en haut
Auteur Message
justeunmot
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 18/09/2013 15:42:33    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Salam alaykom et merci pour ce site
Qui m’a permis d’éclaircir les idées sur plusieurs sujet relatif à la fiscalité marocaine et à la pratique comptable, je voudrais savoir qu’ils sont le montant des droits d’enregistrement à payer tout au long de la procédure de dissolution anticipé et de liquidation finale.
 

NB : quelqu’un pourrez m’expliquer par un message privé comment poster une question pour entamer un nouveau sujet, merci d’avance.


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 10/10/2013 07:17:55    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

justeunmot a écrit:
Salam alaykom et merci pour ce site
Qui m’a permis d’éclaircir les idées sur plusieurs sujet relatif à la fiscalité marocaine et à la pratique comptable, je voudrais savoir qu’ils sont le montant des droits d’enregistrement à payer tout au long de la procédure de dissolution anticipé et de liquidation finale.
 

NB : quelqu’un pourrez m’expliquer par un message privé comment poster une question pour entamer un nouveau sujet, merci d’avance.




SALAM
Bienvenu sur le forum 
Pour poster une nouvelle question tu vas  a la 1ere page du forum, tu  choisis la rubrique concernee ( ex: I.R .. TVA..) tu clique dessus, a l'affichage de la page, tu regarde en haut a gauche il y a un bouton bleu oval "New topic" tu clique dessu et tu aura le cadre pour deposer ta question.


Revenir en haut
Auteur Message
justeunmot
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/10/2013 09:29:29    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

salam alaykom si Khalil, je vous remercie pour vos explications.

Revenir en haut
Auteur Message
dexline


Hors ligne

Inscrit le: 20 Jan 2017
Messages: 1
Localisation: casablanca
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 25/01/2017 09:44:14    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Bonjour,
Je suis un utilisateur de Sage 100 V16,05 et j'ai un sousis pour les Droits de timbres fiscaux est de 0,25% du total TTC des factures réglées en espèce le probléme c'est je veux savoir comment parametrer et insérer le montant des droits de timbre fiscal avec calcul automatique du TOTAL NET sur la facture sur sage gestion commercial
avec un model d'impression

et merci pour votre aide


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 21:03:04    Sujet du message: droit de timbre

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme