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soufiane28
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MessagePosté le: 03/05/2013 09:10:52    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour,

pour le calcul d'un solde de tout compte, je voudrais savoir quelles sont les indemnités à intégrer dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts. exemple: indemnité de représentation - indemnité de transport - prime de caisse - prime de panier: à inclure ou pas ?

merci


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MessagePosté le: 03/05/2013 09:10:52    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/05/2013 10:00:03    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour,

    En principe toutes les indemnités sont incluses, comme si le salarié était présent.
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sania
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MessagePosté le: 28/05/2013 21:11:21    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

bonsoir


un salarié ayant travaillé 4 mois: mars, avril, mai (salaire=SMIG) est licencié pour faute grave
comment établir le solde de tout compte? le STC doit être légalisé ou pas?


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sania
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MessagePosté le: 29/05/2013 09:18:03    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

le salarié sans cnss sans contrat, il est supposé en periode de stage

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MessagePosté le: 29/05/2013 09:39:34    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

sania a écrit:
le salarié sans cnss sans contrat, il est supposé en periode de stage

        

Les stagiaires sont soumis au régime de la cnss au même titre que les autre salariés.
Sauf ceux engagés dans le cadre d'une formation insertion. Est ce la cas.
Le solde de tout compte pour un licencioement grave ne donne droit qu'aux congés payés.


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MessagePosté le: 29/05/2013 09:40:21    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

Anonymous a écrit:
sania a écrit:
le salarié sans cnss sans contrat, il est supposé en periode de stage


        
Les stagiaires sont soumis au régime de la cnss au même titre que les autre salariés.
Sauf ceux engagés dans le cadre d'une formation insertion. Est ce la cas.
Le solde de tout compte pour un licencioement grave ne donne droit qu'aux congés payés.
PAULMALO



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sania
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MessagePosté le: 29/05/2013 09:50:39    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

dans ce cas quel est le congé correspondant? 

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 29/05/2013 10:58:44    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

sania a écrit:

bonsoir


un salarié ayant travaillé 4 mois: mars, avril, mai (salaire=SMIG) est licencié pour faute grave
comment établir le solde de tout compte? le STC doit être légalisé ou pas?



sania a écrit:

bonsoir


un salarié ayant travaillé 4 mois: mars, avril, mai (salaire=SMIG) est licencié pour faute grave
comment établir le solde de tout compte? le STC doit être légalisé ou pas?

 s'il est licencié pour une faute grave il n'a pas droit aux indemnités de licenciement ni  dommages d’intérêts 
_________________
salam tout le monde


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sania
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MessagePosté le: 29/05/2013 21:14:46    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

d'accord, pour le congé payé le salarié dans ce cas a droit a combien?

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MABROUK
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MessagePosté le: 30/05/2013 19:42:58    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

salam

chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : un jour et demi pour chaque mois travaillé.
pour le cas que vous décrivez, le STC (légalisé) contiendra  le salaire de Mai à payer.  
 
Et aussi l'indemnité compensatrice du congé annuel payé : un jour et demi par moi de travail
Article 254 :L'indemnité compensatrice du congé annuel payé est due quels que soient les
motifs de la rupture du contrat de travail.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Dernière édition par MABROUK le 31/05/2013 22:56:38; édité 2 fois
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sania
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MessagePosté le: 30/05/2013 20:03:17    Sujet du message: REGISTRE DES CONGÉS PAYES Répondre en citant

bonsoir


ou peut on mettre le montant perçu par le salarié entant que congé payé?


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azizworld
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MessagePosté le: 18/04/2015 09:03:57    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour

pour le STC, j'ai un cas:

un directeur de site à fait un départ volontaire avec une indemnité transactionnelle de 177 000,00, sans la soumis à l'imposition.

d'après mes connaissances, cette indemnité est exonéré dans la limite fixée par le code du travail, comme il était un directeur administratif et financier je n'ai rien dit.

Quelqu'un confirme moi avec explication.

Merci


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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 17/02/2016 15:44:03    Sujet du message: STC Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
Notre patron voudra exclu un salarié par faute grave, quels sont les indemnités à lui donner "la société voudra ses indemnités sans prendre la faute grave en considération.
Merci de m'informer.


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sania
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MessagePosté le: 17/02/2016 21:30:26    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

Attention :
Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l'employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l'entreprise qu'il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l'acte qui lui est imputé.
Il est dressé un procès-verbal à ce propos par l'administration de l'entreprise, signé par les deux parties, dont copie est délivrée au salarié.
Si l'une des parties refuse d'entreprendre ou de poursuivre la procédure, il est fait recours à l'inspecteur de travail.


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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 18/02/2016 09:52:12    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour;
Merci pour votre réponse,
 Suite à ça qu'est ce qu'on fera.
Merci.


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:50:48    Sujet du message: solde de tout compte

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