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dommages et interets

 
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sania
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MessagePosté le: 07/05/2013 07:39:27    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

bonjour


quelles sont les cas ou le salarié est appelé à payer des dommages et intérêts au profit de l'employeur? 


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MessagePosté le: 07/05/2013 07:39:27    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/05/2013 09:57:08    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

Bonjour,

     C'est très rare !
     Il peut arriver que le salarié en partant emporte avec lui certains secrets ou fichiers de l'entreprise.
     S'il est prouvé, et s'il y a un contrat de non concurrence ou un brevet déposé etc...... le salarié peut
     être condamné à payer .
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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sania
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MessagePosté le: 13/05/2013 17:07:31    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

bonjour Mr Paulmalo et bon retour


certaines entreprises (hypermarchés) incluent des clauses particulières stipulant que le salarié paiera des dommages et intérêts s'il veut rompre unilatéralement le contrat.
est ce que le code de travail ferme l’œil sur ce cas ?


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/05/2013 17:04:26    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

il ne paye les dommages d’intérêts que s'il ne respecte pas le délai de préavis article 43 du DT, voir aussi l'article 41 pour comprendre l’arrêt abusif du contrat par l'une des partie

_________________
salam tout le monde


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brahimario
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MessagePosté le: 23/02/2015 11:35:25    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

svp c'est quoi le preavis ???

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Arabian
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MessagePosté le: 23/02/2015 22:57:45    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

sania a écrit:


bonjour


quelles sont les cas ou le salarié est appelé à payer des dommages et intérêts au profit de l'employeur? 


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Il existe plusieurs cas cela dépend des clauses de contrat, règlement intérieur, convention collective, la nature du poste aussi,

En général, l'employeur réclame des D& I d j'ai vu au code de travail
1.Non respect du préavis.
2.Abandon du poste (un poste de responsabilité ou sensible qui a causé un dysfonctionnement majeur à l'entreprise )
3.employé qui ne respecte pas préavis et s'engage le lendemain avec un autre employeur, l'ancien employeur poursuivra en justice l'employé et le nouvel employeur..
4.Violation du secret professionnel

etc

wa allah a3lam



_________________


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brahimario
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MessagePosté le: 24/02/2015 15:13:37    Sujet du message: dommages et interets Répondre en citant

1.Non respect du préavis.( je comprend pas signification )et comment

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MessagePosté le: 12/12/2017 00:57:32    Sujet du message: dommages et interets

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