fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Dde de rectification du mt de la taxe

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Amato-Allah
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mar 2010
Messages: 111
Localisation: Rabat
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 08/05/2013 09:12:45    Sujet du message: Dde de rectification du mt de la taxe Répondre en citant

assalam 3laykoum

Svp j aimerai bien q vous me donner la procédure à suivre selon le cas suivant

une sociéte a vendu le max de son maeteril en 04/2011 et elle a signaler ds la déclaration des element taxables elle ne lui reste q 1 bureau, pc et imprimante
en 2012 il n avait pas de changement donc il n ont pas pris la déclaration

alors q on a reçu l avis de l taxe a payer en 2013 et il n ont pas prit les changements en compte

SVP que doit on faire avec une riche explication Embarassed

merci d avance
_________________
ان الله في عون العبد مادام العبد في عون اخيه

Avec une aide mutuelle on est tous des gagnants


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 08/05/2013 09:12:45    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 22/05/2013 14:29:42    Sujet du message: Dde de rectification du mt de la taxe Répondre en citant

la base de calcule de la taxe est la valeur locative annuelle du locale ou locaux où exerce la sté, cette dernière ne peut être inférieure à 3% de totale des immobilisations appartenant à la sté, dans votre cas la valeur locative annuelle est tjs supérieure au min de 3%, c'est pourquoi la cession d'immobilisations  n'a pas d'effet sur la taxe.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
mahcom2012
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Fév 2014
Messages: 21
Localisation: EL JADIDA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 07/06/2014 11:57:00    Sujet du message: Dde de rectification du mt de la taxe Répondre en citant

UN EXEMPLE CONCRET SVP
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 08/06/2014 00:39:28    Sujet du message: Dde de rectification du mt de la taxe Répondre en citant

mahcom2012 a écrit:

UN EXEMPLE CONCRET SVP


Salam 3Alaycom Mahcom2012,
Regarde ce lien :
http://www.makdonis-consulting.com/t1717-LA-TAXE-PROFESSIONNELLE.htm
A bientôt, et bon courage pour la suite.                         Fido (expert retraité)


Revenir en haut
Auteur Message
BADRAOUI


Hors ligne

Inscrit le: 31 Mai 2014
Messages: 7
Localisation: MAROC
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 14/06/2014 10:22:54    Sujet du message: Dde de rectification du mt de la taxe Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
la base de calcule de la taxe est la valeur locative annuelle du locale ou locaux où exerce la sté, cette dernière ne peut être inférieure à 3% de totale des immobilisations appartenant à la sté, dans votre cas la valeur locative annuelle est tjs supérieure au min de 3%, c'est pourquoi la cession d'immobilisations  n'a pas d'effet sur la taxe.



 Oui exact ! Vous avez raison ! Sauf que , apparemment le problème c'est qu'il n y a AUCUN changement ! On doit se poser la question ..!


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 01:22:01    Sujet du message: Dde de rectification du mt de la taxe

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme