fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
assemblée générale ordinaire
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 10/07/2013 13:52:11    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

Salam Ramadan karim
 est ce que vous n'avez pas de résultat (perte, Bénéfice, néant)


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 10/07/2013 13:52:11    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Fatima Boumaiz
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/07/2013 14:07:47    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

Salam

si ya une perte 


Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 18/06/2014 18:28:02    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

Salam alicom
un associe de 25% présent à l AGO n a pas voulu signer le PV le greffier peut il rejeter le pv pour manque de signature d un associé,  ou qu est ce qu'on doit faire.
Merci


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 19/06/2014 08:08:20    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

salam,
 le greffier ne peut pas le rejeter tant que les décisions sont adoptées à la majorité (plus que 50% des parts sociales), sauf que les statuts de la société stipulent le contraire. 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 19/06/2014 10:52:59    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

Salam alicom
Merci SSi ABdeslam
J'ai une autre question on veut augmenter le K par prélèvement sur le compte courant est ce que c'est obligatoire que ce compte soit certifié par un expert comptable
Merci de me répondre


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 23/06/2014 14:02:25    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

salam, 
oui, pour l'augmentation  du capital social par l'incorporation du c/c associés,  l'attestation du commissaire aux comptes est obligatoire.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 30/06/2015 13:40:50    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Je compte déposer in cha allah la Liasse comptable & PV d'une société au TC Casa, j'aimerais avoir une confirmation de la part d'un casablancais (cabinet ou particulier) ..d'abord

-0- D'abord quelle est l'adresse du TC casa ? Smile celle de sidi othmane ou Tribunal de Commerce à Derb Omar je suppose ?


-1- Est ce que les deux PV sont signés par le gérant, cacheté et légalisé : simple signature du gérant ou signature légalisée qu'on dépose à la commune urbaine ?

- 2- Pour les deux bilans ou états de synthèse :   Je suppose aussi signés + cachetés   ?

-3- Même question pour le rapport du CAC si lieu :
Je suppose aussi signés + cachetés

Deuxième point, est ce que c'est la démarche à suivre au TC de casa :

l faut mettre les docs : 2 PV + 2 états de synthèse + 2 rapport du CAC s'il y a lieu + dépôt légal avec timbre de 20dh collé ...le tout dans une chemise cartonnée ou mentionnée : dénomination de la société, adrèsse, n RC...au TC, il y a 4 fonctionnaires , chacun tamponne les documents, puis le dernier bureau, on vous remet le dépôt légal + quittance de 50dh qu'il faut payer...

_________________


Dernière édition par Arabian le 02/07/2015 10:28:43; édité 1 fois
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 01/07/2015 22:10:36    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

-TC de sidi Othman
- légalisation pas obligatoire;
- OK pour le reste de tes questions


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 01/07/2015 22:54:35    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

dans votre cas les trois quarts du capital sont présents et l'ago peut être tenue régulièrement l'essentiel c'est d'envoyer des convocations 15jours avant la tenue

Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 16/07/2015 00:40:25    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


J'ai un cas spécifique ou j'aimerais avoir vos avis sur ce cas.

Dans une société, les anciens associés (co-gérants) n'ont pas déposé PV-Bilan comptable du 1er exercice de création ( exercice 2012), puis y avait cession de parts en 2013 à des nouveaux associés qui souhaitent tout rétablir....

L'exercice 2012-2013-2014 : Aucun PV n'est déposé au TC
....Je suis entrain de tout préparer pour les 3 exercices....mes deux questions :

1.Est ce que l'AGO de 2014 peux traiter les exercices précédents ( 2012 et 2013 deux exercices Néant aucune activité ? )


2.Si on veux déposer PV de 2012 sachons que la réunion aura lieu en 2015 par les nouveaux associés, Qui signera le PV de l'exercice 2012 ? anciens associés créateurs de la société cessionnaires de leur parts sociales ou actuels associés.

3. En cas de dépôt tardif hors délai des PV des exercices 2012 - 2013-2014 auprès du TC ? combien payer de pénalité ? un ami m'a dit : 1500dh pénalité alors que dans la loi 5-96 sur la sarl, la sanction varie de 10.000dh-50.000dh


Merci d'avance
____________

_________________


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 16/07/2015 20:38:25    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

normalement avant de commencer  une procédures de cession de parts , ou de changement au niveau  la gérance le nouveau gérant doit s'assurer des documents juridiques, comptables, et  fiscales depuis la nomination d'ancien gérant, puis la délivrance de quitus au ancien gérant.
vous pouvez déposer les bilans des exercices précédent   2012 2013  mais ca pose un problème au nouveau gérant puisque il va approuver une période ou il est n'est pas responsable de sa gestion.
la pénalité du dépôt tardif est rarement applicable y'a pas de 1500 dhs sanction varie de 10.000 et 50.000 dhs (loi 5/96)


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 16/07/2015 23:43:33    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

simotic a écrit:



normalement avant de commencer  une procédures de cession de parts , ou de changement au niveau  la gérance le nouveau gérant doit s'assurer des documents juridiques, comptables, et  fiscales depuis la nomination d'ancien gérant, puis la délivrance de quitus au ancien gérant.
vous pouvez déposer les bilans des exercices précédent   2012 2013  mais ca pose un problème au nouveau gérant puisque il va approuver une période ou il est n'est pas responsable de sa gestion.
la pénalité du dépôt tardif est rarement applicable y'a pas de 1500 dhs sanction varie de 10.000 et 50.000 dhs (loi 5/96)




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ouais c"tait une erreur monumentale des nouveaux gérants de ne pas vérifier l'historique de la société et erreur aussi du cabinet traitant la cession !! y a un doc à signer par le vendeur est la clause de garantie du passif.....maintenant les nouveaux associés doivent assumer le coût financier de redressement de l'ex 2012...eh oui ....on n'achète pas un truc sans vérifier son historique, papier, etc

bréf ! Juste pour l'info, la société était en mode veille en exercice 2012 -2013, aucune activité, ni charges ni CA, juste les Frais préliminaires, le résultat était nul ( l'ancien comptable n'a pas constaté la dotation d'amortissement pour ne pas forçer un déficit économique inutilement)

Donc le traitement de l'exercice 2012-2013 est identique, y a aucun risque de gestion

donc, si si j'ai bien compris, les nouveaux associés signeront le PV de l'exercice 2012 et on le dépose tranquillement !sans aucune objection du TC...ou rejet plus tard en cas de vérification, autrement, dit, est ce que c'est légal que le nouveau gérant & associés signent le PV d'un exercice ancien d'un ancien gérant ? car c'est illogique de revenir chez le vendeur et lui demander de signer le pV de 2012 alors qu'il n'a plus de lien juridique avec la société !!!

Pour la sanction, on m'a répondu que c'est rarement applicable sauf en cas de litige entre associés, tiers, banque c'est à ce moment que le TC intervienne pour fouiller dans le dossier juridique de la société

wa allah a3lam
_____________

_________________


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 17/07/2015 00:00:13    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

quand le nouvel acheteur avait acheté la société il est censé avoir vérifié et approuvé les comptes de la société avant de l'acheter donc vous faites un seul pv qui approuve les comptes du dernier exercice clos et des exercices antérieurs et vous calmez le jeu

Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 17/07/2015 22:18:31    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

quand le nouvel acheteur avait acheté la société il est censé avoir vérifié et approuvé les comptes de la société avant de l'acheter donc vous faites un seul pv qui approuve les comptes du dernier exercice clos et des exercices antérieurs et vous calmez le jeu




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour la réponse, en effet pour cette société, l'exercice 2012 est 2013 sont similaires ( aucune activité, société en sommeil ) que ce que tu penses de ce plan

En 2015, je prépare 3 PV de chaque exercice ( 2012-2013-2014) et je les dépose d'un seul coup et si y a sanction on paie ou plan secondaire

Faire un seul PV de 2014 (exercice réel d'activité) et j'inclu aussi dans le même PV, les décision prises pour exercice 2012 & 2013

NB : Pour exercice 2012 & 2013, y aucune activité ni CA ni charges d'exploitation tout est néant, juste frais préliminaires et le résultat est NUL.

_________________


Dernière édition par Arabian le 22/07/2015 15:22:21; édité 1 fois
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 18/07/2015 04:14:50    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

tout à fait le pv pour 2014 ratifie ceux de 2012 et 2013

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 17:02:00    Sujet du message: assemblée générale ordinaire

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
Page 2 sur 3

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme