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assemblée générale ordinaire
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Arabian
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MessagePosté le: 18/07/2015 17:25:02    Sujet du message: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

tout à fait le pv pour 2014 ratifie ceux de 2012 et 2013


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Est ce qu'il n'existe pas un risque juridique ou fiscal en cas de contrôle par fisc ou état (TC) pour exiger que chaque exercice dispose de son propre PV et aussi prouver que la société cherche à échapper à la pénalité en approuvant 3 exercices dans un seul PV ?

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MessagePosté le: 18/07/2015 17:25:02    Sujet du message: Publicité

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