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SVP c'est très urgent

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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dinia
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MessagePosté le: 14/05/2013 21:45:26    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

On a en 2013 un ensemble d'éléments parmi eux un matériel d'occasion qui a été acquis le 14/01/2013 et un matériel d'outillage qui a été cédé le 20/01/2013, pourquoi lors du calcul on a pris en compte le matériel et outillage alors qu'il a été cédé en janvier et on nous a dit que lorsque le bien est cédé en janvier il n'entre pas dans le calcul de l'impôt alors s'il est cédé après il est intégré !même chose pour l'acquisition il a été acquis en janvier donc il rentre ? ma question est par rapport au Matériel et outillage !

S'il vous répondez moi vite c'est très urgent.

Merci beaucoup


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MessagePosté le: 14/05/2013 21:45:26    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 14/05/2013 22:38:51    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

salam


il est institué un régime de taxation sur la base de la marge brute pour les négociants revendeurs des biens d'occasion et l'opération de vente pour les utilisateurs assujettis qui ont opéré la déduction de la TVA sur l'acquisition des dits biens d'occasion.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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dinia
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MessagePosté le: 15/05/2013 05:53:57    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

3alaykoum salam

Merci beaucoup pour votre réponse, le problème c'est que moi je veux savoir pourquoi elle a été intégré dans le calcul ?


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MABROUK
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MessagePosté le: 15/05/2013 08:26:32    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

salam


le matériel et outillage acquit avant le 1er janvier 2013
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/05/2013 14:45:54    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

les modification cités ci-dessus sont datés 2013, alors que la déclaration déposée  en janvier dernier concerne l’état des immobilisations au 31/12/2012, ainsi que la base de calcule de la TP est la valeur locative annuelle.
 les opérations  d'acquisition ou de cession d’immobilisation auront l'effet sur TP au cas ou 3% du total d'immobilisations  soit superieure à la valeur locative annuelle.
_________________
salam tout le monde


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Auteur Message
ROUKBANE
Invité

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MessagePosté le: 31/05/2013 16:09:32    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

effectivement Mr abdeslam BG


ces modification serons considérer pour la déclaration de 2014 


cordialement.
 


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Auteur Message
PAULMALO
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Messages: 1 537
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MessagePosté le: 31/05/2013 16:33:41    Sujet du message: SVP c'est très urgent Répondre en citant

Les acquisitions sont toujours exonérées pendant les 5 premières années
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:59:16    Sujet du message: SVP c'est très urgent

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