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radiation personne physique

 
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nasima33
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MessagePosté le: 15/05/2013 08:47:31    Sujet du message: radiation personne physique Répondre en citant

salam allahi 3alaykom


svp quelles sont les étapes à suivre pour la radiation d'une personne physique sachant que ce dernier veut créer une société sarl dans le même local 


la création du personne physique  été faite le mois 06/2012.


merci d'avance


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MessagePosté le: 15/05/2013 08:47:31    Sujet du message: Publicité

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Mamado
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MessagePosté le: 15/05/2013 09:36:10    Sujet du message: radiation personne physique Répondre en citant

Bonjour,
J’espère que vous avez bien déposé l'état 9000 pour les 6 mois écoulés de 2012.
Commencer à radier le RC au tribunal de commerce.
Puis radier la taxe professionnelle (Il faut déposer également l'état 9000 pour les 6 mois de 2013)


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nasima33
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MessagePosté le: 15/05/2013 10:28:54    Sujet du message: radiation personne physique Répondre en citant

MERCI BCP


pour le bilan clôture au 31/12/2012 je l'ai déjà déposé avec l’état 9000+ Etat des honoraires.
svp pour dépôt du bilan de radiation c'est bilan normale clôture le jour de la radiation du RC.
et est ce qui'il n'ya rien à payer puisque cette personne veut radier la personne physique pour créer une sarl?


MERCI


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simotic
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MessagePosté le: 15/05/2013 11:38:09    Sujet du message: radiation personne physique Répondre en citant

est ce qu il ya pas de bénéfice? il faut aussi résilier le bail si il n'est pas propriétaire

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nasima33
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MessagePosté le: 15/05/2013 12:03:46    Sujet du message: radiation personne physique Répondre en citant

le résultat du bilan au 31/12/2013  est négatif.il n’y aura pas de résiliation tant que il n’a pas de contrat de bail.

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Mamado
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MessagePosté le: 16/05/2013 16:55:34    Sujet du message: radiation personne physique Répondre en citant

Tant que le résultat est négatif, tu n'aura rien à payer, mais tu devrais déposer le bilan de clôture le jour de radiation de RC. Le fisc peut s’interroger parfois sur le sort de fonds de commerce? Mais dans ton cas, pas de problème.

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MessagePosté le: 12/12/2017 21:56:02    Sujet du message: radiation personne physique

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