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Cession des parts

 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 16/05/2013 12:00:34    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

Bonjour, je travail dans une société ou il ya deux associés. l'associé brahim détient 50% du capital, l'associé hassan détient 50% du capital. hassan veut ceder la totalité de ces parts à une autre personne tiers. merci de me fournir les pv et actes a faire lah yjazikonbikhir.

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MessagePosté le: 16/05/2013 12:00:34    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 16/05/2013 15:00:10    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

Bjr Marwa
procédures a télécharger

PV CESSION DFES PARTS.doc
ACTE CESSION DES PARTS.doc
Démission de fonction.doc
DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION.doc
DEMANDES DE MODIFICATION.doc

+ la pub au JAL et BO


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 16/05/2013 17:15:04    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

Salam simo je ne sais qoi te dire mon frère vous êtes vraiment généreux. lah yebni lik bayt f ljanna.

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 16/05/2013 17:26:02    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

la démission ne se télécharge pas 

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simotic
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MessagePosté le: 16/05/2013 17:31:19    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

Démission de fonction  
  
  
  
Je  Soussigné  Mr  MOHAMED  KALIFI  Né  Le  08/09/1973 à  Sidi  Brahim  El kssabi, Titulaire de  
la  CIN  n° C789538 et  demeurant à  Sidi Brahim  El kssabi  Missour. En qualité de Cogérants de la
 
Société SGP  TRANSPORT  (SARL) Société à Responsabilité Limitée au capital 210 000 .00 dhs
 
Et dont  Le Siége social fixé à  ………………………………………………..
 
Déclare par la présente avoir démissionner de ma fonction en tant que cogérant de la Société 
 
SGP  TRANSPORT  (SARL) 
 
Cet engagement ou démission est établi pour  dégager toutes responsabilités de gérance et
 
Signature sociale de la société notamment celle du compte bancaire.
 
Faites pour valoir et servir ce que de droit.
      
Signé : 
  
 Mr  MOHAMED   KALIFI   
 


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 17/05/2013 09:44:55    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

Salam simo. cette démission doit être légalisé ou enregistré en combien de copies 

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 27/05/2013 17:37:13    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

salam simotic,

   est ce que dans ce cas on a pas besoin d'un PV de ratification ( approbation ) après la cession ?

_________________
salam tout le monde


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 29/05/2013 14:38:28    Sujet du message: Cession des parts Répondre en citant

 après la cession des parts on est tenu d’établir un pv de ratification    
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 14/12/2017 14:55:41    Sujet du message: Cession des parts

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