fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
EXCEDENT IS urgent
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
kiko63


Hors ligne

Inscrit le: 31 Mai 2012
Messages: 8
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 17/05/2013 09:59:05    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

SALAMO 3ALAYKOM
J'ai une question à vous posez si quelqu'un a le temps pour m'y répondre. Donc,voilà en 2005 on a eu un IS DE 250.000,00 DH ; EN 2006 (DEFICIT) 16.000,00 CM . En 2007 on  a réalisé un bénéfice et notre expert comptable a déduit l'excédent 2006 de l'IS 2007 et n'a payé que le reliquat (pour lui l'excédent devait nous être restitué d'office et comme ça n'a pas été fait,il a pris l'initiative de le déduire lui même). ce qui a poussé l'administration fiscale à nous envoyé un courrier contenant une insuffisance de paiement 2007 parce que selon eux ce qu'a fait l'expert est faux,il devait payer 2007 et après demander la restitution de l'excédent 2006. 
Alors qu'est ce que vous en pensez? merci de votre réponse Smile .


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 17/05/2013 09:59:05    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
OUAGRAR


Hors ligne

Inscrit le: 13 Mai 2012
Messages: 6
Localisation: AGADIR
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 17/05/2013 11:55:51    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

bjr normalement vous devez déposer la demande de restitution de l’excédent juste après le dépôt du bilan 2006. bne chance 

Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 23/05/2013 10:35:27    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

salam,
En vertu des dispositions de l'article 170-IV dernière alinéa, l’excédent doit être restituer d'office à la société, l'article ne stipule aucune demande.
voilà l'article:
l'excédent d'impôt versé par la société est imputé d'office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur
les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel est restitué d'office à la société par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet dans le délai d'un mois à compter de la date d'échéance du dernier acompte provisionnel. 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 23/05/2013 10:58:58    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

Bonjour,

      En 2007, vous avez imputé l'excédent sur les 4 acomptes calculés sur la base de la CM non?
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 23/05/2013 11:30:49    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

oui, mais on a IS de 2005 de 205000.00  càd qu il a payé 250000.00 au cours 2006 comme acomptes,
  résultat 2006 déficitaire il a une CM de 16000.00 ce qui fait on a excédent de 234 000.00   
 c'est un excédent qui doit être restituer à la société d'office avant le 01/02/2007 selon l'article cité ci-dessus, 
la question qui se pose est comment interprété d'office :avec ou sans demande???? pour moi comme pour le comptable de la société d'office cvd restitution automatique.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 23/05/2013 14:47:29    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
oui, mais on a IS de 2005 de 205000.00  càd qu il a payé 250000.00 au cours 2006 comme acomptes,  résultat 2006 déficitaire il a une CM de 16000.00 ce qui fait on a excédent de 234 000.00   
 c'est un excédent qui doit être restituer à la société d'office avant le 01/02/2007 selon l'article cité ci-dessus, 
la question qui se pose est comment interprété d'office :avec ou sans demande???? pour moi comme pour le comptable de la société d'office cvd restitution automatique.

        l'excédent est payé en 2006 soit 234000 dhs   A vérifier car tu dois payer la CM même en période déficitaire avec au moins 1500 dhs.
        L''excédent
        Il doit être imputé sur les acomptes de 2007, le solde est restitué en Janvier 2008 et non 2007.
        Lors du dépôt de la décdlaration fiscale, tu remplis l'imprimé qui accompagne le bilan et tu remplis
        la partie compta bancaire ( celà vaut demande).
        Normalement tu n'as pas besoin de refaire une autre demande, mais il est conseillé de suivre et de
        relancer l'administration.
       
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 23/05/2013 14:51:56    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

en principe la restitution se fait automatiquement un mois suivant l'exercice n+1

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 23/05/2013 14:53:58    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

Dans le cas de notre ami, il aurait fallu imputer l'excédent sur les acomptes ( le CGI parle bien des acomptes et non du reliquat).
Le reliquat doit être versé le 31 Mars.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 23/05/2013 14:56:09    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

oui c'est vrai le montant à restituer est de 218000.00 et en janvier 2008 j'ai pas fait attention merci,
mais le bilan sera dépose au mois de mars et la restitution devra avoir lieu en janvier ?
- est ce qu' il existe un imprimés compta bancaire?
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 23/05/2013 15:25:45    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

vous devez faire une demande de restitution avec vos reférences bancaires et aller les voir voir un mois après avec vos justificatifs bilans et quittances de paiement et avis de versment

Revenir en haut
Auteur Message
ROUKBANE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/06/2013 17:07:09    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

bonjour, ANCIENSUISLA, 
avez vous un modèle de cette demande ,ou bien une lettre simple suffisante .???


cordialement.


Revenir en haut
Auteur Message
As bens
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 26 Juin 2013
Messages: 10
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 26/06/2013 11:36:21    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

Salamo 3alaykom
svp j'ai un petit souci pour le calcul de l'is et le versement des acomptes
en 2012 j'ai payé 4 acomptes chacun d'un montant de 11032.00dhs en total 44 128.00 dhs  qui était la CM calculée au 31/03/2012 et au 31/03/2013 la CM réelle est de 37 838.00 dhs donc j'avais un excedent de 6290.00dhs, que j'ai imputé directement dans le 1er acompte de cette année cad
( 44128.00-37838.00= 6290.00) et normalement je dois versé 1er acompte ( 37838.00/4=9460.00 et mois j'ai payé seulement 3170.00(9460.00-6290.00)) et dans l'avis de versoement j'ai coché régularisation !!!  la qst est ce que je dois mettre regul ou 1er acompte,?? et stp est ce que ce calcul est juste ou pas ?
merciiiii bcp d'avance
_________________
« Celui qui emprunte un chemin menant à l’apprentissage
d’une science, Allah lui facilite l’accès au paradis. » (hadith )


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 26/06/2013 12:35:15    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

As bens a écrit:
Salamo 3alaykom
svp j'ai un petit souci pour le calcul de l'is et le versement des acomptes
en 2012 j'ai payé 4 acomptes chacun d'un montant de 11032.00dhs en total 44 128.00 dhs  qui était la CM calculée au 31/03/2012 et au 31/03/2013 la CM réelle est de 37 838.00 dhs donc j'avais un excedent de 6290.00dhs, que j'ai imputé directement dans le 1er acompte de cette année cad
( 44128.00-37838.00= 6290.00) et normalement je dois versé 1er acompte ( 37838.00/4=9460.00 et mois j'ai payé seulement 3170.00(9460.00-6290.00)) et dans l'avis de versoement j'ai coché régularisation !!!  la qst est ce que je dois mettre regul ou 1er acompte,?? et stp est ce que ce calcul est juste ou pas ?
merciiiii bcp d'avance


Ton calcul est bon , tu as coché régul au lieu du 1 er acompte mais c pas grave puisque cette erreur n' a pas d'incidence sur le montant.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 26/06/2013 14:35:32    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

je suis d'accord avec paulmalo, 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
As bens
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 26 Juin 2013
Messages: 10
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 26/06/2013 15:46:51    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent Répondre en citant

je vous remercie tout le monde
donc c pa grave que je prépare mon 2 eme avis de versement normal, parcque je peur que les impots m'envoi un avis d'imposition en ce  sujet comme koi j'ai présenté le 1 avis
de tte facon je vous remercie bcp
_________________
« Celui qui emprunte un chemin menant à l’apprentissage
d’une science, Allah lui facilite l’accès au paradis. » (hadith )


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 02:27:23    Sujet du message: EXCEDENT IS urgent

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme