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IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée

 
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ahmed75
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MessagePosté le: 19/05/2013 03:38:26    Sujet du message: IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée Répondre en citant

Bonjour, je vous prierai de bien vouloir m'aider, un peu perdu car n'ayant pas d'informations...


J'explique, mon pere est décédé et avait deux pensions cimr et cnss...cimr , l'igr est retenu à la source mais apparemment pas pour la cnss....


Mon pere avait un compte bancaire et pour le debloquer, la banque me demande un quitus fiscal et c'est là que les problèmes commencent...les impots me demandant afin d'obtenir ce quitus de déclarer les 5 dernières années...


sur 5 ans, la somme devient salée...legalement, pour des arriérés, peut on reduire les années au lieu de 5 ?


Et pour le calcul de l'impot, et l'abattement pour les retraités, puis je prendre le dernier taux de la loi de finances 2013, permettant un abattement de 55% au lieu de 40% auparavant ? 


sinon que me conseillez vous, si quelqu'un est déja passé par là ou a des infos, je l'en remercie d'avance


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MessagePosté le: 19/05/2013 03:38:26    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/05/2013 10:53:09    Sujet du message: IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée Répondre en citant

Bonjour,

      Pour les impôts de 2013, il n ' ya pas encore de pénalités puisque tu as encore la temps.
      le fisc a un droit de regard sur cette année + 4 années précédentes.
      Tu auras a recalculer l'IR en tenant compte de la partie CNSS qui tout au plus ne dépassera
      guère les 4200 dhs par mois ( plafond CNSS).
      Est ce que ca vait le coup de faire tout ça par rapport au disponible à la banque?
_________________
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ahmed75
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MessagePosté le: 20/05/2013 17:42:18    Sujet du message: IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

      Pour les impôts de 2013, il n ' ya pas encore de pénalités puisque tu as encore la temps.
      le fisc a un droit de regard sur cette année + 4 années précédentes.
      Tu auras a recalculer l'IR en tenant compte de la partie CNSS qui tout au plus ne dépassera
      guère les 4200 dhs par mois ( plafond CNSS).
      Est ce que ca vait le coup de faire tout ça par rapport au disponible à la banque?


Merci pour votre réponse,


mon pere est décédé fin 2012, donc le fisc a droit de regard sur 2012-2011-2010-2011 et 2009 ? oui ou non


mon pere touchait environ 3700dhs de cnss


pour savoir si celà vaut le coup, en disponible il y a environ 100000dhs...donc au pire ça n'arrivera pas à ce point je pense...


calcul simple...


CNSS ANNUELLE : 3700 X 12 =  44400 DHS


abattement 40% sur pensions = cnss imposable = 26640 DHS


ayant deja la cimr , donc si je cumule, disons que j'arrive à la tranche à 34%


IGR sur cnss annuelle = 26640*34% = 9057 dhs


donc si je mutiplie par 4 ou 5 années, ça fera environ 45000dhs à payer...est ce qu'ils incluront d'autres frais, pénalités etc.... 




l'abattement pour 2013 et à 55% , puis je en beneficier lehalement ou celà n'est pas retroactif ?


quelle est la meilleure solution selon vous....


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Auteur Message
ahmed75
Invité

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MessagePosté le: 22/05/2013 13:30:27    Sujet du message: IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée Répondre en citant

une aide s'il vous plaît

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 28/05/2013 10:01:15    Sujet du message: IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée Répondre en citant

 le fisc n' a droit qu' à 4 ans 2009 ____2012 sauf s'il vous a envoyé une notification avant 2013 càd au plus tard 2012, là le fisc a droit à 2008
 pour le calcule d'IR:
   disant que la somme reçue de la CIMR annuelle est de X
    donc : X + 44400.00 =  Y  ( tu voix Y subit à quel tranche du barème: disant 34%)
     IR = (Y x 34%) - 17200.00- ded familiale = Z
     disant que la retenu à la source d'IR correspond à la CIMR  est de  W
    pour chaque année :  le surplus d'IR à payer = Z - W  + majorations  ( vous n'etes pas exonérés des majorations)
_________________
salam tout le monde


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SAIS
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MessagePosté le: 11/06/2013 14:38:26    Sujet du message: IGR / Pension Répondre en citant

L'IGR étant retenu à lasource, la CNSS n'a rien retenupeut être parcequ'il n'y avait rien à retenit après l'abattement de 40%.
Il suffirait alors de leur demander une attestation que la pension qu'ils versaient n'étaient pas imposable.
La CIMR de sa part devait payer l'IGR sur une assiette théorique incluant la pension de la CNSS.
Là aussi, il serait utile de leur demander une attestation des impots qu'ils ont payés chaque année.


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Invité
Invité

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MessagePosté le: 12/06/2013 09:18:46    Sujet du message: Re: IGR / Pension Répondre en citant

SAIS a écrit:
L'IGR étant retenu à lasource, la CNSS n'a rien retenupeut être parcequ'il n'y avait rien à retenit après l'abattement de 40%.
Il suffirait alors de leur demander une attestation que la pension qu'ils versaient n'étaient pas imposable.
La CIMR de sa part devait payer l'IGR sur une assiette théorique incluant la pension de la CNSS.
Là aussi, il serait utile de leur demander une attestation des impots qu'ils ont payés chaque année.



Non pourquoi la CIMR paierait sur la part de la CNSS , depuis quand est ce que ça vient de sortir?


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Auteur Message
ECHCHAB
Invité

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MessagePosté le: 18/09/2013 16:40:26    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

COMMENT CALCULE L'IR?
POUR BÉNÉFICIER DE L'abattement de 55%
MERCI


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MessagePosté le: 17/12/2017 09:58:06    Sujet du message: IGR sur pension de retraite CNSS non déclarée

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