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provisions

 
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ouddef
Invité

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MessagePosté le: 12/02/2009 16:59:57    Sujet du message: provisions Répondre en citant

slt tt le monde,
quelqu'un de vous peur repondre sur la situation suivante:
une ste a constate en 2006 une provision sur l'investissement alors que ce dernier n'a pas ete realise et cette provision se reporte d'année a l'autre.sachant que la loi de finance 2008 a abrogé cette provision.
est ce qu'il est obligatoir de la regulariser en 2008 ou bien pas de probleme si je la laisse se reporter en 2009?
est ce que le fisc n'a rien a dire si je la regularise cette année ?ou bien il y a eu des penalites qu il peut calculer a partir de 2006 date de constation de provision?
merci de me repondre

bon courage


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MessagePosté le: 12/02/2009 16:59:57    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 12/02/2009 19:10:23    Sujet du message: provisions Répondre en citant

c'est une provision qui est devenue sans objet des l'exercice qui suit celui ou vous l'avez constitué. elle devrait etre ajustée au 31/12/07. elle pourait etre constitué a nouveau si l''ntreprise le juge utile. il n'ya aucune raison de reporter une provision sans objet.
donc elle doit etre annulée au 31/12/08. après verification, le fisc peut sanctionner la société en redressant le resultat fiscal de chaque exercice a partir de clui qui suit l'exerce de la constitution de la provision.
vous devez l'annuler et tenter la chance pour ce qui est passé ( la verification n'est pas evidente mais possible)


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2009 10:47:47    Sujet du message: provisions Répondre en citant

il faut que vous payer le mantant de l impots qui n a pas ete payer pour l anne de la constitution de la prov avec bien sur les penalites et majorations depuis la date de sa constitution.
si par exemple vous passez en charge 200 000 .00 limpots cest 200 000.*.35%=....


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:27:09    Sujet du message: provisions

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