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TVA Exonérée société à Dakhla

 
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assma
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MessagePosté le: 20/05/2013 10:56:03    Sujet du message: TVA Exonérée société à Dakhla Répondre en citant

Bonjour Tout le monde
J espère vous allez tous bien
J'au une question: j ai un cas d'une société située à Dakhla (pêche) on m a dit que de telles sociétés sont exonérées de la TVA


Je veux savoir l'article ou je pourrais trouver sa et aussi prière de m'expliquer: quand on dit exonéré cad elle facture sans TVA ou elle récupére pas la TVA (je comprends pas la différence)


Je vous remercie d'avance


Excellente journée à vous


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MessagePosté le: 20/05/2013 10:56:03    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/05/2013 15:04:11    Sujet du message: TVA Exonérée société à Dakhla Répondre en citant

ce sont des zonz franches, et c'est considéré comme de l'export.
Donc pas de facturation de tva
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
assma
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MessagePosté le: 21/05/2013 09:36:47    Sujet du message: TVA Exonérée société à Dakhla Répondre en citant

Merci pour votre réponse

Est ce que je peux savoir dans quel article je peux trouver sa?? et prière de m'expliquer si cette société va facturer sans TVA et ne va pas déduire la TVA aussi??


Merci pour votre aide


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Auteur Message
abdeslam BG
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MessagePosté le: 21/05/2013 15:38:36    Sujet du message: exoneration tva peche Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
ce sont des zonz franches, et c'est considéré comme de l'export.
Donc pas de facturation de tva
  salam, on se qui concerne les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entiers ou découpés sont exonéré de la TVA sans droit à déduction en vertu des dispositions de l'article 91-I-A-5°,  c à d que vous êtes tenu de facturer hors taxe.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:42:26    Sujet du message: TVA Exonérée société à Dakhla

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