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TVA sur immobilisation vendue
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driss gourti
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MessagePosté le: 20/05/2013 17:01:30    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

bonjour, 
   SVP je vais vendre un matériel (équipement) , est ce que je vais le vendre TTC ou bien HT ? 
et pour le prix est ce qu'il est nécessaire de faire appel à un expert ou bien négocier?


Merci d'avance 


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MessagePosté le: 20/05/2013 17:01:30    Sujet du message: Publicité

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driss gourti
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MessagePosté le: 20/05/2013 17:02:26    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

N.B : je suis un promoteur immobilier SARL

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/05/2013 10:34:50    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

driss gourti a écrit:
N.B : je suis un promoteur immobilier

 s’il s'agit d'un matériel acquit avant 2013, il n'est pas taxable c'est produit non courant inscrit totalement à la classe 7,
vous pouvez négocier le prix de cession 
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salam tout le monde


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2013 15:53:22    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

Salam,

      Attention, si le produit a moins de 5 ans , il faut reverser le 1/5 de tva par année ou fraction d'année non utilisée.
      Si c'est un bien acquis après le 01/01/2013, une tva de 20% est dûe.
      Peu importe la nature de l'activité exercée.
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ROUKBANE
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MessagePosté le: 31/05/2013 15:44:04    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Salam,

      Attention, si le produit a moins de 5 ans , il faut reverser le 1/5 de tva par année ou fraction d'année non utilisée.
    




si ce matériel acquis avec exonération de la TVA


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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/05/2013 16:31:14    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

ROUKBANE a écrit:
PAULMALO a écrit:
Salam,
      Attention, si le produit a moins de 5 ans , il faut reverser le 1/5 de tva par année ou fraction d'année non utilisée.
    





si ce matériel acquis avec exonération de la TVA

      Exo ou pas il faut reverser la tva
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LET'S GO
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MessagePosté le: 04/07/2013 10:33:47    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

BONJOUR
ma question est la suivante :
en 2009 j'avais acheté des vehicules automobile en exoneration de TVA et la semaine derniere je les ai vendu avant le delai de cinq ans
je dois declarer la TVA de ce trimestre et en plus la prorata des dit vehicules alors où ( sur le meme formulaire ou un autre ?) je dois le faire sinon comment regulariser ce cas ?


MERCI BEAUCOUP


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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/07/2013 15:15:58    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

LET'S GO a écrit:
BONJOUR
ma question est la suivante :
en 2009 j'avais acheté des vehicules automobile en exoneration de TVA et la semaine derniere je les ai vendu avant le delai de cinq ans
je dois declarer la TVA de ce trimestre et en plus la prorata des dit vehicules alors où ( sur le meme formulaire ou un autre ?) je dois le faire sinon comment regulariser ce cas ?


MERCI BEAUCOUP



Non vous n'avez rien à déclarer, les 5 ans se sont écoulés
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LET'S GO
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MessagePosté le: 04/07/2013 16:16:48    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

Merci de Votre réponse 
Sauf que je n ai gardé les biens que pendant 4 ans
Date d achat 30juin2009
Date de vente 19juin2013
Merci 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/07/2013 16:42:32    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

LET'S GO a écrit:
Merci de Votre réponse 
Sauf que je n ai gardé les biens que pendant 4 ans
Date d achat 30juin2009
Date de vente 19juin2013
Merci 



Non vous l'avez gardé 5 ans " année entière ou franction d'année"
même si vous l'avez acheté le 30/12 /2009 et vendu le 01/01/2013 c'est exonéré.
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Yasil


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MessagePosté le: 11/07/2014 18:00:55    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

Bonjour, Ramdan moubarak. J'ai une petite question concernant le reversement de la TVA lors de la cession d'une immobilisation. Comment on la régularise ? Est-ce qu'on doit automatiquement la régulariser ?  C'est-à-dire, lors de la cession d'une immobilisation on doit directement régulariser la TVA pour voir si nous allons payer quelque chose au trésor ou pas. Bref, je suis débutant et je veux avoir toutes les informations là-dessus. Merci d'avance  Very Happy

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participant
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MessagePosté le: 24/10/2014 12:25:08    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

bonjour tout le monde,
SVP, j'ai un cas que je veux partager avec vous, et j’espère trouver des réponses.
J'ai eu l'attestation d’acquisition d'un matériel en exonération de TVA qui date de Mai 2008, mais l’acquisition  et l’opération d'achat du dit matériel n'a été réalisée qu'on 2014. dans ce cas je bénéfice toujours de l'exonération..? ou bien il y'a une date de validité de l'attestation d’exonération que je dois respecter..? 
merci d'avance.


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Fidor
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MessagePosté le: 25/10/2014 02:22:41    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

participant a écrit:

bonjour tout le monde,
SVP, j'ai un cas que je veux partager avec vous, et j’espère trouver des réponses.
J'ai eu l'attestation d’acquisition d'un matériel en exonération de TVA qui date de Mai 2008, mais l’acquisition  et l’opération d'achat du dit matériel n'a été réalisée qu'on 2014. dans ce cas je bénéfice toujours de l'exonération..? ou bien il y'a une date de validité de l'attestation d’exonération que je dois respecter..? 
merci d'avance.


As-salâmu’ alaykum Cher Participant,
L’article 4 du décret n° 2-06-574 du 31-12-2006 relatif à la TVA qui fixe les dispositions de l'exonération ne stipule aucun délais pour l’exécution de cette opération.
Voilà, C'est ce qu'il me semble, à confirmer ou infirmer.       Wa salam aleykum,...    Fido (expert retraité)


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Kenza A
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MessagePosté le: 29/10/2014 20:55:25    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

Bonoir à tous, j'ai une question par rapport à la cession, dans un exercice où il faut calculer la tva due au trésor, j'ai l'opération suivante de l'année 2014: Cession d'une voiture à 80000Dh acheter en 2012 à 120000
j'ai calculer la tva/vente: 80000*20%
et TVA/immobilisations: 120000*20%=24000/5=4800 donc on a cédé l'immo 3 ans avnt et don on devra reverser 4800*3


Est ce que c'est correct ?


Merci d'avance


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simotic
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MessagePosté le: 29/10/2014 21:19:54    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue Répondre en citant

vous devieze régulariser votre situation pour déterminer le %  annuel et opérer un reversement de taxe. Ce reversement est égal à un cinquième de la différence entre la déduction initiale (24.000,00) et la déduction calculée sur la base du % de la fin de l'année  considérée.4800,00 de deux ans Le reversement susvisé doit être effectué en même temps que le versement des taxes afférentes aux opérations réalisées au cours de la 1ère période d'imposition de l'exercice comptable.
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Dernière édition par simotic le 30/10/2014 09:48:23; édité 1 fois
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MessagePosté le: 11/12/2017 20:44:44    Sujet du message: TVA sur immobilisation vendue

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