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passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 21/05/2013 16:11:48    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

Salam/Bonjour,

Pour le passage de la déclaraion trimestrielle à celle mensuelle, (à partir d'un CA de 1.000.000 de DH):

Le calcul du CA est fait sur la base de celui déclaré dans le CPC ? ou c'est la somme des déclarations de TVA faites dans l'année N?

Exemple, l'année N:
une société en déclaration trimestrielle, a facturée l'année N un CA total de 1.200.000 DH.
mais n'a encaissée dans l'année N que 800.000 DH, le reste sera encaissé l'année N+1.

l'année N+1, la société à publié son bilan et CPC de l'année N, avec un CA de 1.200.000 DH normalement,
---> Les déclarations TVA de l'année N+1 doivent etre trimestrielle ou mensuelle ??

Merci d'avance


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MessagePosté le: 21/05/2013 16:11:48    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 21/05/2013 16:57:52    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

Le calcul du CA a prendre en considération est f celui déclaré dans le CPC ( H.T.)
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 21/05/2013 18:44:22    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

Merci de votre retour,
Et donc, vu que le CPC n'est publié qu'en Avril (est ce correct ??), on va faire la première déclaration sur le trimestre (de janvier à Mars) et ensuite basculé en cours de l'année sur les déclarations mensuelles le restant de l'année ??


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/05/2013 09:10:19    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

Abdel_ali a écrit:
Merci de votre retour,
Et donc, vu que le CPC n'est publié qu'en Avril (est ce correct ??), on va faire la première déclaration sur le trimestre (de janvier à Mars) et ensuite basculé en cours de l'année sur les déclarations mensuelles le restant de l'année ??
          le Chiffre d'affaire est connu au 31/12/de chaque année, le 31 mars c'est le dernier délai pour déposer le Bilan. càd que tant que le C A est connu, vous êtes tenu d'informer l'administration au cours du mois de janvier de changement du régime de déclaration de trimestrielle  à mensuel , et ensuite déposer la TVA de 1 mois ( janvier) avant le 20 février.   
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 22/05/2013 09:19:25    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

ah ok, c'est très clair Marci bcp Smile

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/05/2013 09:36:21    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

de rien bonne chance
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benabeny
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MessagePosté le: 22/05/2013 11:20:35    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant


Bonjour,

 

Le Chiffre d’affaires à prendre est le CA déclaré à la TVA, qui coïncide dans votre exemple aux encaissements réalisés au cours de l’année n et qui sont < 1.000.000 DH. Par conséquent, pour l’exercice n + 1, vous restez sous le régime de la déclaration trimestrielle.

D’autre part, le chiffre d'affaires à prendre en considération est celui réalisé au titre des opérations taxables. Ne sont pas comprises dans le chiffre d'affaires taxable, les opérations exonérées visées aux articles 91, 92 et 94 du CGI et celles situées hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Le chiffre d'affaires doit s'entendre hors taxe.
Cordialement


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/05/2013 11:26:47    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

juste on parle du C A taxable
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 22/05/2013 11:53:23    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

ah ok, c'est un détail important,
ça veut dire qu'une société exportatrice avec un CA 100% à l'export sera toujours en declaration trimestrielle ??


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/05/2013 12:15:47    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

je croit que oui, car le chiffre d'affaire à l'exportation est exonéré selon l'article 92-I-1° 
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benabeny
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MessagePosté le: 22/05/2013 21:57:37    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

En plus, les exportateurs doivent déposer des déclarations trimestrielles pour bénéficier du remboursement de la TVA.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2013 15:56:09    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

La déclaration mensuelle ou trimestrielle obéit au seuil du 1000.000 déclaré l'année précédente.
Le passage d'un régime à l'autre n'est soumis à aucune condition.
Aucune information n'est à fournir
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MessagePosté le: 28/05/2013 15:58:15    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

L'export est exonéré de TVA mais il obéit au droit commun en ce qui concerne les
déclarations mensuelles ou trimestrielles.
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 29/05/2013 13:50:31    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

Merci Paulmalo, mais ta réponse m'as rendu confus,
un exportateur qui réalise un Ca exonéré de TVA et qui dépasse 1M de DH doit il déposer des déclarations de TAV mensuelles ou il peut opter pour les trimestrielles ?


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 29/05/2013 14:23:36    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

 pour les exportations le régime est toujours trimestrielle, car le chiffre d'affaire taxable ne comprend pas  les opérations exonérées visées aux articles 91, 92 et 94 du CGI et celles situées hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ( voir la note circulaire 717 page 183)
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MessagePosté le: 13/12/2017 01:33:56    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle

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