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passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 29/05/2013 14:29:27    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

 mais s'il veulent opter pour le mensuelle il ont le droit quoique se soit le chiffre d'affaire (pour tout les assujettis, il suffit de déposer une lettre informative avant le 31 janvier, cette option est valable une année, renouvelable d'année en année avec tacite reconduction, sauf renonciation avant le 31 décembre par le contribuable. 
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 29/05/2013 14:29:27    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/05/2013 15:23:38    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle Répondre en citant

Abdel_ali a écrit:
Merci Paulmalo, mais ta réponse m'as rendu confus, un exportateur qui réalise un Ca exonéré de TVA et qui dépasse 1M de DH doit il déposer des déclarations de TAV mensuelles ou il peut opter pour les trimestrielles ?

       Non il n'ya pas de confusion. Si le CA taxable est égal ou inf à 1000.000 TVA trimestrielle.
       Si elle ne fait que l'Export tva trimestrielle peu importe le montant. Mais il arrive que des
       stés ont 2 CA local et Export, elles obéissent au droit commun.
       TTes les stés peuvent être soumises à la déclaration mensuelle de droit parce que le CA HT est supérieur
       à la limite ou par option si elles en font la demande dans un certain délai.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:40:45    Sujet du message: passage de la déclaraion TVA trimestrielle à celle mensuelle

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