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augmentation de capital

 
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/05/2013 12:17:40    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

salam,
    - Est ce qu'il est nécessaire  (obligatoire) de présenter au RC  une attestation de commissaire aux comptes pour procéder à l'augmentation de capital par incorporation de comptes courant associé.
      "vis-à-vis de la loi"
  et merci d'avance
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salam tout le monde


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MessagePosté le: 24/05/2013 12:17:40    Sujet du message: Publicité

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Mamado
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MessagePosté le: 24/05/2013 15:11:37    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

STP, peux tu nous préciser un peu de détails sur la société concernée? 

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/05/2013 15:16:54    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

je parle d'un bureau d’Étude d’ingénierie  sarl
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/05/2013 15:30:37    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

moi je parle en générale, est ce que la loi prévoit la nécessité de présenter  cette attestation, je parle pas d'un apport en nature, je parle d' augmentation par  compte courant associé ( associé unique),
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MessagePosté le: 29/01/2015 14:16:28    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

bonjour tout le monde qu'elle la piece suivant la quelle on comptabilise l'augmentation du capital social merci
 
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MessagePosté le: 29/01/2015 14:20:24    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

oui si le chiffre  d'affaire est sup à 50 MDHS sinon un engagement du gérant suffit
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MessagePosté le: 31/01/2015 15:34:04    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

Bonjour,
Oui c’est obligatoire. Si vous vous rappelez bien, il y a quelques années, le législateur avait introduit une modification majeure à la loi 5-96 sur les sociétés commerciales autres que la SA. Il s’agit de la possibilité de procéder à une augmentation de capital par compensation avec des dettes certaines et exigibles. Car s’il est vrai que l’augmentation de capital par compensation avec les comptes courants d’associés était monnaie courante dans les sociétés au Maroc, il n’en demeure pas moins que cette opération se faisait en pleine infraction de la loi qui ne prévoyait aucune disposition l’autorisant. La loi dont je vous ai parlée avait donc prévu une modification de l’article 77 de la loi 5-96 autorisant cette opération: "Les parts sociales nouvelles peuvent être libérées soit :
• par apport en numéraire ou en nature ;
• par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
• par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission."

Mais cette loi avait soumis l’augmentation de capital par compensation avec des dettes exigibles à une formalité:

"Si les parts sociales nouvelles sont libérées par compensation avec des dettes de la société, celles-ci font l’objet d’un arrêté de compte établi par le gérant et certifié exact par un expert comptable ou par le Commissaire aux Comptes de la société, le cas échéant."

Personnellement j’ai fait plusieurs augmentations de capital par compensation avec les dettes envers les associés depuis depuis la promulgation de cette loi, et j’ai toujours dû recourir à un expert comptable pour me certifier l’arrêté de compte sus-indiqué.


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MessagePosté le: 02/02/2015 09:17:11    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

bonjour suivant quelle pièce on procède à l’augmentation du capital social??merci d'argumenter,,,??????
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MessagePosté le: 02/02/2015 15:54:17    Sujet du message: augmentation de capital Répondre en citant

AAMAR a écrit:
bonjour suivant quelle pièce on procède à l’augmentation du capital social??merci d'argumenter,,,??????


Bonjour,

J'ai pas compris votre question!!


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:04:10    Sujet du message: augmentation de capital

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