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qui fait la legislation des impôts et taxes ?

 
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Tbaik
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MessagePosté le: 29/05/2013 13:22:16    Sujet du message: qui fait la legislation des impôts et taxes ? Répondre en citant

bonjour, pour le but de faire un memoir de fin d'etudes dans la fac .. j'ai besoin de quelques information à propos de la legislation fiscale .. qui determine les taux ? est ce que c'est le ministre d'économie et de finance Mr nizar Baraka ? est ce que c'est la direction des Impôts .. est ce que c'est le parlement qui fait le vote ? qui a fait la lesgislation du code des impôs qu'on a mnt ?
merci d'avance Smile


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MessagePosté le: 29/05/2013 13:22:16    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/07/2013 11:13:27    Sujet du message: qui fait la legislation des impôts et taxes ? Répondre en citant

C'est le législateur : Majliss Annouab
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 18/12/2017 05:18:35    Sujet du message: qui fait la legislation des impôts et taxes ?

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