fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
CHARGES NON DÉDUCTIBLES

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
dinia
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/05/2013 04:58:21    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

Bonjour,

 S'il vous plaît quelqu'un pourrait m'expliquer ce paragraphe "De même, ne sont admises en déduction qu’à concurrence de 50%, les dotations aux amortissements relatives aux acquisitions d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à dix mille (10 000) DH hors TVA déductible, et dont le règlement n'est pas justifié par les moyens de règlement cités ci-dessus".

Les dotations aux amortissement ne sont pas payés alors pourquoi ici on avance que le paiement par espèce de la dotation ?


Merci
Bonne journée


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/05/2013 04:58:21    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 30/05/2013 09:00:28    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

 tout achat d'un montant égale ou supérieure à 10 000,00 réglé en espèces n'est déductible qu'à 50% ainsi que la TVA elle n'est récupérable qu'à 50%, de même pour les immobilisations acquises en espèce >= 10 000.00, les dotations y correspondants sont déduites à 50%.    
 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 30/05/2013 09:18:57    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

Le monatant de la facture égale ou supérieure à 10 000,00 TTC

Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 30/05/2013 09:28:15    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

  Bien sur 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
dinia
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/05/2013 18:25:06    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

Merci beaucoup pour vos réponses mais pourquoi vous dites 10000 TTC alors que dans le texte c'est stipulé " (10 000) DH hors TVA déductible" ? donc c'est 10000 HT

Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 31/05/2013 11:00:13    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

non 10 000.00 TTC, le texte stipule tout achat égale ou supérieure à 10 000.00 ........
  
 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 03/06/2013 09:28:43    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES Répondre en citant

Oui c'est vrai une Note Circulaire parlait de 10.000 HT, mais ce qui est appliqué c'est 10.000 ttc
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 12:48:11    Sujet du message: CHARGES NON DÉDUCTIBLES

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme