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impot sur le revenus

 
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 30/05/2013 09:27:26    Sujet du message: impot sur le revenus Répondre en citant

salam,
   en vertus des dispositions de l'article 247-XVIII  Les contribuables exerçant avant le 1er janvier 2012 une activité
passible de l’impôt sur le revenu, et qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du1er janvier 2012, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des
opérations réalisées à partir de cette date.
 ma question est :
      - cette incitation entre dans le cadre d'encourager les gens de sortir de l'informel au formel;
   est ce que les métiers libérales tel que l'avocat; huissier; médecin..... sont inclus dans cette initiative ou pas? 
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 30/05/2013 09:27:26    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/06/2013 15:45:10    Sujet du message: impot sur le revenus Répondre en citant

Ceci concerne tous les contribuables ayant une activité passible de l'IR.
Donc oui également ceux que vous avez cités.
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Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 04/06/2013 12:00:11    Sujet du message: impot sur le revenus Répondre en citant

merci bcp
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 01:22:46    Sujet du message: impot sur le revenus

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