fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
retard bilan

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
sweety
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/05/2013 15:36:56    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

une société crée en 2009 et elle a jamais déposée le bilan et ces états alors qu'est ce qu'elle doit faire???? et quelles sont les pénalités payées???????   
merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/05/2013 15:36:56    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 30/05/2013 17:05:18    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

Bsr
Est ce que cette Ste a réalisée un chiffre d'affaire  pour 2009, 2010, 2011 et 2012
vous avez un retard de depot déclaration de 4 ans au niveau de la TVA &  ce qui va  vous engendre des pénalités de retard (500 dhs pour chaque déclaration+major ) en absence de chiffre d'affaire


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
sweety
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 31/05/2013 09:21:28    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

oui elle a chaque année un chiffre d'affaire. SVP c quoi la pénalité des états de synthèses, etat 9421, la tp et l’état explicatif et le pv d'affectation merciiiiiiiiiiiii

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 31/05/2013 09:53:12    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

la pénalité des états de synthèses est de 500 dhs pour chaque exercic
etat 9421 500 dhs (Article 200)
la tp exonere pendant 5 ans (15% calculée sur le montant de la taxe due)
etat explicatif  2000 dhs (Article 198 bis)
pv d'affactationde 2.000 à 40.000 dirhams( Article 109 Loi n° 5-96)

  


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
sweety
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 31/05/2013 10:10:25    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

merci bcp c très gentil lah ijazik

Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 31/05/2013 11:36:24    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

 Je suis d'accord avec Simo + quelques détails:
  Arrow pour l'état 9421 c'est la majoration de 15 % du montant de l’impôt retenu ou qui aurait dû être retenu (d'un minimum de 500.00) article 200-II.
  Arrow pour  la TP : comme il a dit simo exonérée les 5 premières années , 10% du mt de taxe due (pénalité paiement tardif) + 5% 1er mois+0.5% par mois ou fraction de mois ( majoration de retard);
  Arrow État explicatif 2000.00 juste pour dcl  2012;
 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 31/05/2013 15:29:23    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

Salam
pour l'etat 9421 je parle du depot de la declaration en fin février, le paiement c'est autre choses, comme vous avez cite
pour la TP La déclaration des éléments imposables(
en possession15% calculée sur le montant de la taxe due) 


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 31/05/2013 15:40:13    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

Arrow pour l'état 9421: moi aussi je parle de DCL, voila l'article :
 - II.- Lorsque la déclaration n’a pas été produite ou n’a pas été souscrite dans le délai fixé aux articles 79 et 81 ci-dessus, les employeurs et les débirentiers encourent une majoration de 15 % du montant de l’impôt retenu ou qui aurait dû être retenu.
    -  les articles 79 et 81: c'est la déclaration de février.
Arrow pour la TP : je suis d'accord sur les éléments imposables (dcl du mois janvier) c'est 15%, en sus de ça il payera la TP due + 10%+5%+0.5%...
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 31/05/2013 15:54:59    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

tout à fait

Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
sweety
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/06/2013 09:34:53    Sujet du message: retard bilan Répondre en citant

merci mes amis c gentil

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 15:30:42    Sujet du message: retard bilan

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme