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Impôt sur les sociétés

 
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dinia
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MessagePosté le: 01/06/2013 10:40:28    Sujet du message: Impôt sur les sociétés Répondre en citant

Bonjour,

S'il vous plait je voudrais comprendre une chose par rapport à ce paragraphe " si lors de la liquidation , il s'avère que le montant de l'impôt effectivement dû est supérieur de plus de 10% à celui des acomptes versés..."

C e que je voudrais savoir est pour le calcul de  cette variation je suppose par exemple que l'IS de l'année N = 165000 et les acomptes versés = 82000 pour savoir est ce que j'ai dépassé les 10% je fais (165000-82000/82000)x 100 = 101,21? je ne sais pas comment interpréter ce chiffre est ce que j'ai dépasse les 10% ou pas ?


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MessagePosté le: 01/06/2013 10:40:28    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/06/2013 09:25:23    Sujet du message: Impôt sur les sociétés Répondre en citant

Salam,

Acompte = 10.000 versé seult 9500 dhs ( 10.000/9500 = 1,05) pas de problème
Si acompte réél payé 8000 le rapport est de 10.000/8000= 1,25 donc pénalité
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 10/06/2013 17:20:28    Sujet du message: Impôt sur les sociétés Répondre en citant

Arrow exemple: l'IS 2011 = 20000.00 c à d que les acomptes à payer au cours de 2012 sont de 5000.00 chacun,
Arrow supposant que  vous avez réglé 3 acomptes 15000.00 jusqu’à 30/09/2012, d’après votre activité  il s’avère que l’impôt IS de l'année 2012 ne dépassera pas ces 15000.00, vous avez le droit de déposer une lettre informative à l'administration 15 jours  avant le 4 eme acompte, on expliquant que les acomptes versés sont largement suffisant pour couvrir l'is 2012;
Arrow si l'IS après l'établissement du bilan 2012 =< à 15000.00+ 10% = 16500.00 c'est bon;
     si non c à d L'IS > 15000.00+10% (IS>16500.00)vous allez payer le 4 eme acompte 2012 + les majorations
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 16/12/2017 05:07:06    Sujet du message: Impôt sur les sociétés

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