fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Que vaut la mutuelle d'une mere de famille?

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 16/02/2009 20:21:36    Sujet du message: Que vaut la mutuelle d'une mere de famille? Répondre en citant


Que vaut la mutuelle d’une mère de famille?
 
· Pour ses enfants et face à l’AMO qui ne couvre pas tout, rien

POUR un couple, lorsque le mari est affilié au régime de l’assurance maladie obligatoire ( secteur privé) et l’épouse a une assurance facultative (mutuelle), de qui vont dépendre les enfants?.
Selon le manuel d’instructions édité par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les enfants dépendent généralement du régime du père considéré comme le chef de famille et responsable légal.
En cas de dissolution du mariage, les enfants dépendent toujours du régime de leur père. Mais en cas d’absence de cette couverture, ils dépendent de l’assurance de leur mère. En pratique, plusieurs problèmes se posent. D’abord lorsque le père exerce une profession libérale, les assureurs refusent de faire jouer l’assurance de la mère pour les enfants en arguant que c’est le mari qui est le chef de famille et par conséquent le responsable légal des enfants. Pour éviter le désagrément de cette aberration, on n’hésite pas à fournir une fausse attestation de chômage. «C’est une mauvaise interprétations des individus et non des compagnies d’assurances», souligne Fraj Mohamed Benwahoud, courtier d’assurances. Et comme l’AMO ne couvre pas tout, notamment les soins ambulatoires, que faut il faire face à cette situation? En pratique rien, tant que le père est à l’AMO. C’est la réponse que les assureurs donnent à chaque fois que ce cas se présente.
La confusion vient du fait que, selon l’article 6 du code de couverture médicale, les enfants doivent être déclarés à l’assureur du père. Selon cette loi, l’AMO n’intervient pas en complément, lorsque l’un des deux parents a des droits propres au titre d’un autre régime de couverture médicale (article 5). Ainsi, deux situations sont envisageables. «Si le père est assuré auprès de la CNSS et la mère auprès d’une entreprise d’assurances, cette dernière interviendra à titre principal pour la mère, et à titre complémentaire pour le père et les enfants. S’il est assuré auprès d’une entreprise d’assurances et la mère auprès de la CNSS, l’entreprise d’assurance interviendra à titre principal pour le père et les enfants, et à titre complémentaire pour la mère», explique Mouhssin Boujdi responsable production et règlement vie et santé à Axa Assurance Maroc. «Cependant, il y aura des situations où l’entreprise d’assurances agira à titre principal bien que le bénéficiaire ait des droits propres dans le cadre de l’AMO. C’est notamment le cas des actes ambulatoires, du dentaire et de l’optique, qui sont exclus du panier de soin de la CNSS, lorsqu’ils ne sont pas liés à une pathologie lourde», ajoute Boujdi. S’agissant des enfants de moins de 12 ans, ceux-ci sont pris en charge par l’AMO pour toutes les maladies (y compris les soins ambulatoires).

Jalal BAAZI -  leconomiste


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 16/02/2009 20:21:36    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme