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is des ecoles d'enseignement

 
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sabri88
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MessagePosté le: 02/06/2013 08:51:35    Sujet du message: is des ecoles d'enseignement Répondre en citant

bonjour,
prière de me donner la solution fiscale avec le texte juridique au cas suivant:
une ecole d'enseignement a la forme SARL créée en 2007 , et a commencer la construction d'une ecole en 2008 et l'autorisation d'exercer en 2009,
a quel taux d'IS sera imposer en 2012 (17.50 ou le taux normal)?


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MessagePosté le: 02/06/2013 08:51:35    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/06/2013 09:19:30    Sujet du message: Re: is des ecoles d'enseignement Répondre en citant

sabri88 a écrit:
bonjour,prière de me donner la solution fiscale avec le texte juridique au cas suivant:
une ecole d'enseignement a la forme SARL créée en 2007 , et a commencer la construction d'une ecole en 2008 et l'autorisation d'exercer en 2009,
a quel taux d'IS sera imposer en 2012 (17.50 ou le taux normal)?




C'est toujours 17,5% voir Article 19 -C-6 du CGI.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/06/2013 16:56:46    Sujet du message: is des ecoles d'enseignement Répondre en citant

 il sera imposer : soit à 17.5% s' elle réalise un chiffre affaire > 3 000 000,00 dhs;
                           soit à 15% le cas contraire chiff Aff <= 3 000 000,00 dhs
_________________
salam tout le monde


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MOHAMMED YASSIR
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MessagePosté le: 17/06/2013 20:07:23    Sujet du message: is des ecoles d'enseignement Répondre en citant

bon soir
l'imposition ne serait appliqué qu'apres 5ans date d 'optention de l autorisation .

le CA c est la base de CM


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Mamado
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MessagePosté le: 10/03/2014 18:50:37    Sujet du message: is des ecoles d'enseignement Répondre en citant

Bonjour,


Pour l’exercice sociale d'une école privé, doit on choisir le 01/09/N à 31/08/N+1 ou un exercice normal 01/01/n au 31/12/n? Quels sont les avantages de 1ér ou de seconde?
Merci


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:49:36    Sujet du message: is des ecoles d'enseignement

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