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creation de societe

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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sabri88
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MessagePosté le: 02/06/2013 09:18:12    Sujet du message: creation de societe Répondre en citant

bonjour,
            est ce qu'une société qui s'est inscrite au rôle de la taxe professionnelle, mais qui ne s'est pas immatriculée au registre du commerce est fiscalement créée c'est à dire ( à relancer ) ou  pas?
            merci


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MessagePosté le: 02/06/2013 09:18:12    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 02/06/2013 18:03:00    Sujet du message: creation de societe Répondre en citant

NON

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simotic
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MessagePosté le: 03/06/2013 07:29:28    Sujet du message: creation de societe Répondre en citant

Bjr
les sociétés n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au R.C.
mais fiscalement la société est contribuable après inscription a la T.P.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/06/2013 09:30:32    Sujet du message: creation de societe Répondre en citant

Le RC correspond à l'identité de la sté, donc c'est ce doct qui correspond en sorte à l'extrait de naissance.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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simotic
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MessagePosté le: 03/06/2013 11:08:59    Sujet du message: creation de societe Répondre en citant

c'est a l'inscription a la TP elle est mentionne la date de début d’activité, les impôts exige les déclarations.

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MessagePosté le: 12/12/2017 02:25:50    Sujet du message: creation de societe

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