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Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 !

 
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Tbaik
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MessagePosté le: 02/06/2013 16:50:19    Sujet du message: Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 ! Répondre en citant

bonjour tout le monde .. je suis un étudiant au 3eme année licence éco à la fac de Marrakech .. et je voulais recenser les impôts et taxes au Maroc pour un memoir de fin d'études .. pour cette fin j'ai utilisé le CGI 2013 .. mais ce qui ma surprit c'est j'ai trouvé ailleurs d'autres taxes comme : la taxe de licence, taxe d'édilité, la patente .. !! et dieu seul connait le reste ..
est ce que vous pouvez me recommander un support ou liste ou n'importe pour savoir touts les impôts taxes actuels au Maroc ?
merci ^^


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MessagePosté le: 02/06/2013 16:50:19    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 03/06/2013 11:24:51    Sujet du message: Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 ! Répondre en citant

Bjr
- taxe professionnelle ;
- taxe d’habitation ;
- taxe de services communaux ;
- taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
- taxe sur les opérations de construction ;
- taxe sur les opérations de lotissement ;
- taxe sur les débits de boissons ;
- taxe de séjour ;
- taxe sur les eaux minérales et de table ;
- taxe sur le transport public de voyageurs ;
- taxe sur l’extraction des produits de carrières.
- taxe sur les permis de chasse ;
- taxe sur les exploitations minières ;
- taxe sur les services portuaires.
- taxe sur les permis de conduire ;
- taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique;
- taxe sur la vente des produits forestiers.


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 10/06/2013 16:51:58    Sujet du message: Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 ! Répondre en citant

  voir la loi 47-06 tu trouvera la plupart des taxes
 - taxe sur les boissons alcoolique à ajouter aux taxes ci-dessus
 
_________________
salam tout le monde


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BENAISSA
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MessagePosté le: 11/06/2013 09:31:28    Sujet du message: Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 ! Répondre en citant

Bonjour,
Lu pour vous:
La fiscalité locale marocaine est composée d’un total de 37 taxes dont la gestion est déléguée aux services du ministère de l’intérieur. La direction générale des impôts (DGI) du ministère des finances ne fait que gérer au nom des Collectivités locales un certain nombre de ces taxes (taxe professionnelle, Taxe Urbaine et la Taxe d'Edilité…).
Bonne réception.


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BENAISSA
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MessagePosté le: 11/06/2013 10:03:07    Sujet du message: Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 ! Répondre en citant

Bjr,
ajouter aux taxes ci-dessus:
La taxe de promotion de l’espace audiovisuel
Salutations.


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MessagePosté le: 11/12/2017 20:43:35    Sujet du message: Pourquoi certaines taxes ne figurent pas dans le CGI 2013 !

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