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T.U / T.SC

 
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ROUKBANE
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MessagePosté le: 04/06/2013 11:22:10    Sujet du message: T.U / T.SC Répondre en citant

bonjour,mes collèges,


prière de me renseigner concernant la procédure a suivre pour inscrire à la TU & TSC suite de transfert de siège sociale vers un nouveau local acquis par la sté.


en relation avec ce transfert est ce que le transfert de l'adresse de la patente est obligatoire même si le nouveau siège est au sien de la même ville .


si oui prière de me doter des informations concernant la procédure a suivre et les frais a payer dans le total de parcoure de transfert .




comptons sur votre habituelle collaborations très cordialement.


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MessagePosté le: 04/06/2013 11:22:10    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
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Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 14/06/2013 18:08:11    Sujet du message: T.U / T.SC Répondre en citant

  Arrow
       i.      Déclaration de transfert de siège signée et cachetée
     ii.      Une demande de radiation de la TP cachetée sur papier en tête
     iii.     Copie du contrat de bail (acte de propriété)
    iv.      Copie du PV de l’AGE enregistré.

  • Dépôt légal  au registre de commerce du PV de l’AG;
  • Publicité au journal légal et au Bulletin officiel;
  • modification de l'RC 
         
                
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:11:23    Sujet du message: T.U / T.SC

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