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Impot sociétés - exportation de services

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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entrepreneur
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MessagePosté le: 07/06/2013 15:53:30    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

Bonjour à tous,


Nous envisageons la création d'une société d'exportation de services (conseil et informatique) au Maroc. Etant peu familier de la réglementation fiscale marocaine, nous devons éclaircir les points suivants:


1 - Confirmer l'exonération d'IS pour 5 exercices pour les facturations export en devises
(et au delà 17,5% sur 20 ans)


2 - Intérêt des zones franches: 
Dans le cadre des zones franches, exonération d'IS pour les facturations d'export en devise sur 5 exercice et au delà 8.75% (est ce applicable à toutes les zones franches ?)


3 - Fiscalité des dividendes
Dans le cadre d'un actionnaire majoritaire recevant des dividendes, le prélèvement libératoire sur les dividendes de 15% est retenus à la source ?
Si l'on est résident marocain, quel IR s'applique au revenus issus de ces dividendes ?
Si l'on est résident étranger, l'IR du domicile fiscal s'applique ?
Et dans ce cas, quels sont les conditions de rapatriement de ces dividendes depuis un compte devise Marocain à destination d'un pays tiers ?


D'avance merci pour vos réponses 


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MessagePosté le: 07/06/2013 15:53:30    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 07/06/2013 16:38:46    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

AFFIRMATIF

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entrepreneur
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MessagePosté le: 07/06/2013 16:43:30    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

Je vous remercie de cette réponse rapide, un élément nous échappe encore:
Si l'on est résident marocain, l'IR s'applique au revenus issus de ces dividendes ?


Je précise ma demande, par exemple:
Resultat 350000dh 
IS exonération sur 5 ans (issu d'un chiffre d'affaire effectué à l'export en devise)
Prélèvement libératoire sur les dividendes 15% soient 52500dh
Dividendes versés 297500dh
Si le bénéficiaire est résident marocain, l'IR s'applique sur cette somme ?
D'avance merci de vos réponses


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ilga
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MessagePosté le: 07/06/2013 19:07:08    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

salam alikom

on applique pas l'IR sur les dividendes mais on payer la retenue a la source qui est de 20% au maroc
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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entrepreneur
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MessagePosté le: 07/06/2013 20:07:33    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

Merci de votre réponse. Je cherche à préciser car on m'a transmis ce texte concernant la retenue à la source:


"▪ 15 % pour les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. 
Cette retenue est libératoire de l’IR ;"


- Relèvement du taux d’imposition des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (dividendes) de 10% à 15%;

La source sur ce site:
http://makdonis-consulting.xooit.com/t2072-DISPOSITIONS-DE-LA-LOI-FISCALE-2…

Cela couvre donc bien les dividendes de sociétés soumises à l'IS ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/06/2013 09:20:59    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

C'EST 15% A PARTIR DE 2013

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/06/2013 10:05:29    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

Bonjour.

Oui en matière d'export:

* IS: Exonéré pendant 5 ans ensuite imposition au taux réduit de 17,5% pendant les 20 ans
Ce taux réduit se trouve remplacé par un taux plus faible lorsque la loi de finance le permet.
Pour exemple en 2013 , les stés d'Export qui ont un résultat fiscal inf ou égal à 300.000 paient un IS de 10%

* Dividendes:
Le taux est de 15% libératoire de tte autre impôt au Maroc
A l'Etranger à voir , il faudra peut être déclarer le brut et déduire l'impôt payé.
Il y a exonération à 100% dees dividendes distribués à des sté Marocaines soumises à l'IS sous certaines conditions.
Il ya aussi exonération des dividendes perçus par les non résident de stés installées en zone franche.

Cordialement
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 08/06/2013 11:39:20    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

entrepreneur a écrit:

Je vous remercie de cette réponse rapide, un élément nous échappe encore:
Si l'on est résident marocain, l'IR s'applique au revenus issus de ces dividendes ?


Je précise ma demande, par exemple:
Resultat 350000dh 
IS exonération sur 5 ans (issu d'un chiffre d'affaire effectué à l'export en devise)
Prélèvement libératoire sur les dividendes 15% soient 52500dh
Dividendes versés 297500dh
Si le bénéficiaire est résident marocain, l'IR s'applique sur cette somme ?
D'avance merci de vos réponses
  on ne paie que 15% de la retenu à la source, on ne paie plus l'IR c'est un taux libératoire.
_________________
salam tout le monde


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/06/2013 13:06:22    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

Bonjour,

Oui les 15% de prélèvement vous libèrent de toute autre imposition et déclaration.
cecei que vous soyez Résident ou pas.
Par contre en zone Franche, le non résident reçoit la totalité du dividende sans retenue.
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entrepreneur
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MessagePosté le: 08/06/2013 13:50:40    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

C'est clair, merci. Si les dividendes sont rapatriés hors du maroc pour un non résident en zone franche, les 15% s'appliquent ?

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/06/2013 14:20:36    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services Répondre en citant

Rien à retenir sur les dividendes ( des stés en zone franche) pour les non résident
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:14:57    Sujet du message: Impot sociétés - exportation de services

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