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transfert d'un salon de coiffure

 
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Elga
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MessagePosté le: 08/06/2013 08:56:08    Sujet du message: transfert d'un salon de coiffure Répondre en citant

Bonjour tout le monde je suis nouvelle parmis vous et j'ai quelques petites question à vous poser, et j'espère trouver une réponse. Une amie a moi m'a demandé de m'informer pour elle concernant son salon de coiffure.


Mon amie l'age de 17ans, son père a pris un petit local et l'a amenagé en salon de coiffure, son père a mis comme propriétaire son grand frère et non pas elle vu son jeune age. Maintenant elle souhaite reprendre le salon en son nom... mais comment passer par la méthode la plus simple pour ne pas être imposé lourdement par les impots??? contrat de vente? donnation  ? comment y procéder concrétement. 


Eclairez moi svp et merci d'avance.


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MessagePosté le: 08/06/2013 08:56:08    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/06/2013 17:15:34    Sujet du message: transfert d'un salon de coiffure Répondre en citant

 la propriété de locale appartiens à qui?? je parle des constructions  
_________________
salam tout le monde


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Elga
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MessagePosté le: 18/06/2013 13:32:02    Sujet du message: transfert d'un salon de coiffure Répondre en citant

a son frere

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 18/06/2013 14:06:49    Sujet du message: transfert d'un salon de coiffure Répondre en citant

  salam,
 * c'est qu'elle procède 1er   à la donation des constructions : 

  Arrow elle bénéficiera  exonération à la TPI ( donation entre frères et sœurs);
  Arrow elle bénéficiera également de droit d'enregistrement de 1.5% au lieu de 3%;
 

* 2eme la donation de fond de commerce: là, il payera la plus valus ( mais pour éviter cela, il pourra radier son registre de commerce  et sa patente TP, après sa sœur procédera à la création de son nouveau RC et TP,  s'il avait une domination, il fera un désistement en faveur de sa sœur) 
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:07    Sujet du message: transfert d'un salon de coiffure

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