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une denomination secondaire

 
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kafi
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MessagePosté le: 11/06/2013 14:53:17    Sujet du message: une denomination secondaire Répondre en citant

salam
nous voulons garder la denomination de notre société pour le juridique pas plus; et enregistrons une autre pour les operations commerciales est ce que possible si oui et comment faire
merci


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MessagePosté le: 11/06/2013 14:53:17    Sujet du message: Publicité

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kafi
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MessagePosté le: 13/06/2013 12:37:06    Sujet du message: une denomination secondaire Répondre en citant

salam
je croix que j ai pas expliquer ma demande pour cette raison je le reformule :
si j ai pas tort wana existe juridiquement mais il a rajouter le nom commercial inwi; si c est vrai;  comment je procede pour avoir un deuxieme nom a notre sté
merci


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MABROUK
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MessagePosté le: 13/06/2013 19:13:07    Sujet du message: une denomination secondaire Répondre en citant

salam


Le nom commercial est le nom de l'entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l'activité de la société.
La dénomination ou raison sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale.


l'enseigne commerciale identifie le local d'exploitation
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MABROUK
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MessagePosté le: 13/06/2013 22:42:58    Sujet du message: une denomination secondaire Répondre en citant

salam


IMPORTANT :
Il est recommandé d’enregistrer le nom commercial d’une entreprise à titre d’une marque. 
Car il n’est protégé qu’à l’égard d’un nouveau dépôt d’un autre nom commercial d’une nouvelle entreprise. Ce qui permettra à un tiers d’enregistrer légalement le même nom comme marque dans un domaine d’activité identique au similaire.    
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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kafi
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MessagePosté le: 14/06/2013 09:04:32    Sujet du message: une denomination secondaire Répondre en citant

salam Ssi MABROUK
donc ce deuxième nom je vais l'enregistrer auprès de OMPIC à titre de marque c'est compris
est ce que je dois informer le fisc, le registre de commerce; la banque est ce que on doit associé ce deuxième nom au premier pour les règlement qui vont passé à tort sur le deuxième nom 
 merci de me repondre


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:00:26    Sujet du message: une denomination secondaire

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