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Transfert de siège

 
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EL IDRISSI
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MessagePosté le: 12/06/2013 15:12:13    Sujet du message: Transfert de siège Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
Notre société a été créée en 2010. En Janvier 2012 nous avons changé notre adresse du siège mais nous dépendons toujours de la même direction des impôts. quelles sont les procédures à suivre pour faire le transfert du siège.
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 12/06/2013 15:12:13    Sujet du message: Publicité

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fiducloi
Invité

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MessagePosté le: 19/09/2013 17:04:05    Sujet du message: Transfert de siège Répondre en citant

VOUS devez voir la nouvelle direction des impot avec justif de la nouvelle adresse soit un nouveau contrat de bail ou un certificat de propiete  il s agit d une acquisition pour la creation dun nouveau article de la taxe professionelle ( taxe profesionelle ) et apres vous retourner vers la direction des impot du ancienne adresse et vous lui demander la radiation de la taxe et le transfere de votre dossier a la nouvelle direction 
n/B : il faut que vous soyez a jours avec eux pour les anciennes declaration


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MessagePosté le: 14/12/2017 21:00:14    Sujet du message: Transfert de siège

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