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déposer Bilan et CPC

 
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ya7ya
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MessagePosté le: 13/06/2013 09:00:15    Sujet du message: déposer Bilan et CPC Répondre en citant

Salam,
ma question peut etre vous apparaitera bete, mais une fois le Bilan et CPC établies d'un SARL, il faut les déposer quelques part ? (l'adminitration fiscale, trésorire , tribunal ????))
et dans quel délais ?

J'ia vérifié sur le codé gnéral des impots, je n'ai trouvé que la déclaration de l'IS à déposer.

Meric de votre réponse Smile


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MessagePosté le: 13/06/2013 09:00:15    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 13/06/2013 12:15:55    Sujet du message: déposer Bilan et CPC Répondre en citant

Certaines pièces annexes et documents devant accompagnés la déclaration du résultat fiscal sont prévus par voie réglementaire, d’autres sont prévus par le CGI.
  Arrow 1- Pièces annexes prévues par voie réglementaire:
       Le décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 14O8 (3O décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés prévoit  Les pièces annexes devant accompagner la déclaration du résultat fiscal, dont fait partie  bilan & CPC;
  Arrow 2- Pièces annexes et documents prévus par le CGI:
   il y a plusieurs états qui se différent selon l'activité exercée.  

_________________
salam tout le monde


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 13/06/2013 15:26:24    Sujet du message: déposer Bilan et CPC Répondre en citant

Exact, plus (bcp) de détail dans le Circulaire-717-(en Version DEF).

Il faut envoyer toutes les pièces à l'inspection de l'impots de la région ou est domiciliée la société

Bon courage


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:25:40    Sujet du message: déposer Bilan et CPC

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