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TVA des frais bancaires

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/06/2013 07:17:55    Sujet du message: TVA des frais bancaires Répondre en citant

Bonjour ,

Pour les frais de tenue de compte bancaire, la banque nous facture des frais avec TVA.

le montant est faible, mais peut on déclarer ces montants dans notre déclaration de TVA ?

si oui, quel est le justificatif à presenter avec la déclaration de TVA , vu qu'on a pas de facture (peut on presnter le relevé bancaire qui affiche ces frais et la TVA ??)

Merci de votre retour Smile


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MessagePosté le: 14/06/2013 07:17:55    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/06/2013 10:32:54    Sujet du message: TVA des frais bancaires Répondre en citant

 oui on a droit à les déclarer, taux 10%, et le relevé bancaire est largement suffisant comme justification  
_________________
salam tout le monde


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/06/2013 10:34:15    Sujet du message: TVA des frais bancaires Répondre en citant

pas besoin de justifier vous mettez le montant des frais et la tva et la banque dans votre tableau de déductions

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/06/2013 10:39:00    Sujet du message: TVA des frais bancaires Répondre en citant

OK merci bcp Smile

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MessagePosté le: 11/12/2017 17:06:23    Sujet du message: TVA des frais bancaires

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