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Declaration TVA des factures non déductibles

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/06/2013 07:20:56    Sujet du message: Declaration TVA des factures non déductibles Répondre en citant

Bonjour,
pouvez vous me confirmer qu'il ne faut pas déclarer les factures qui ont une TVA non déductible dans la déclaration de TVA, (factures de l'étranger avec TVA française mais non récupérables par exemple)

Merci d'avance


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MessagePosté le: 14/06/2013 07:20:56    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/06/2013 09:12:22    Sujet du message: Declaration TVA des factures non déductibles Répondre en citant

salam,
 s'il est non déductible  c v d automatiquement qu'elle peut pas être déclarée.
_________________
salam tout le monde


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/06/2013 10:14:50    Sujet du message: Declaration TVA des factures non déductibles Répondre en citant

Je me disais bien,
mais vu que on renseigne Le CA meme celui exonéré, j'ai eu un doute
Donc pour les charegs non déductibles , pas de déclaration TVA ! Smile
Merci encore


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/06/2013 10:18:15    Sujet du message: Declaration TVA des factures non déductibles Répondre en citant

on déclare le chiffre d'affaires global y compris les opérations exonérées ou situées hors du champ d'application de la tva pour le prorata à appliquer en n+1

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MessagePosté le: 14/12/2017 15:03:05    Sujet du message: Declaration TVA des factures non déductibles

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