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un fonctionnaire veut créer une société

 
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mnknwn
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MessagePosté le: 14/06/2013 21:21:55    Sujet du message: un fonctionnaire veut créer une société Répondre en citant

un fonctionnaire Ingénieur veut créer une société des travaux divers sarl
sachant qu'un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise (suivant la loi).

ma question c'est: est ce qu'il y a des conditions ou exception de création d'une entreprise pour un fonctionnaire?

merci d'avance.


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MessagePosté le: 14/06/2013 21:21:55    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 15/06/2013 18:28:58    Sujet du message: un fonctionnaire veut créer une société Répondre en citant

salam

le fonctionnaire ne doit être ni associé ni gérant.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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mnknwn
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MessagePosté le: 15/06/2013 19:45:46    Sujet du message: un fonctionnaire veut créer une société Répondre en citant

salam wa rahmatoLLAH

d'accord, merci bien monsieur.


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:44:01    Sujet du message: un fonctionnaire veut créer une société

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