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PV d'extention de l'objet

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
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AZZAHIDI
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MessagePosté le: 18/06/2013 10:08:17    Sujet du message: PV d'extention de l'objet Répondre en citant

Bonjour messieurs

J'ai besoin d'un model de Procès Verbal pour l’extension de l'objet

Merci d'avance


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MessagePosté le: 18/06/2013 10:08:17    Sujet du message: Publicité

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AZZAHIDI
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MessagePosté le: 18/06/2013 10:09:48    Sujet du message: PV d'augmentation de capital Répondre en citant

Bonjour messieurs

J'ai besoin d'un model de Procès Verbal pour l’augmentation de capital

Merci d'avance


Dernière édition par AZZAHIDI le 18/06/2013 23:54:43; édité 1 fois
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AaiSsi HasSsan
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MessagePosté le: 18/06/2013 16:42:05    Sujet du message: PV d'extention de l'objet Répondre en citant

J'ai besoin d'un model de Procès Verbal constitutif + statut

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simotic
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MessagePosté le: 24/07/2013 13:38:36    Sujet du message: PV d'extention de l'objet Répondre en citant

AZZAHIDI a écrit:

Bonjour messieurs

J'ai besoin d'un model de Procès Verbal pour l’extension de l'objet

Merci d'avance



PROCES  VERBAL  
DE  L'ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE  
Tenue le  ……………….  
   
   
 L'AN  DEUX  MILLE  ………..,  Le   ………………..  à 10 heure:                
 Messieurs les associés de la  Société BELMEKKI   ( SARL)  Société à Responsabilité Limitée au capital (1.000.000,00 Dhs), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social de la société situé à  la zone Touristique à  ………………………………………………………….  
  Tous présents ou représentés, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au dit siége social sur convocation faite par la gérance. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signé par chaque membre de L’assemblée Générale extraordinaire en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire d’associé absent. Ensuit L’assemblée Générale extraordinaire procède à la constitution de son bureau :
 
-    Mr  BELMEKKI  ………….                   Président              (2500 parts sociales de 100 dh chacune)     
-    Mr  BELMEKKI  …………                    Secrétaire             (2500 parts sociales de 100 dh chacune)   
-     Mr  BELMEKKI  …………..                  Membre                (2500 parts sociales de 100 dh chacune) 
-     Mr  BELMEKKI  …………                    Membre                (1500 parts sociales de 100 dh chacune)
 -    Mr  BELMEKKI  ………….                   Membre                (1000 parts sociales de 100 dh chacune)
 
Mr le président constate d’après la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, que les associés présents ou représentés à l’assemblée, possèdent ensemble la totalité des parts sociales composants le capital social, en conséquence l’assemblée déclare régulièrement constituée, et peut valablement délibérer sur les questions portée à l’ordre du jour.
 
 Mr  Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :
·         La feuille de présence de l’assemblée
·         Un exemplaire des statuts de la société
 
Ensuite, le gérant rappelle aux membres que l’assemblée générale extraordinaire qui sont convoqués en vue de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
 
 
ORDRE DU JOUR  
                      -   Substitution dans l’objet d’activité
                    -   Modification Statutaire corrélative.
  -   Divers.
 
PREMIERE RESOLUTION:  
Extension d’ans l’objet d’activité  
   
L'assemblée générale Extraordinaire a accepté et a décidé la modification dans l’objet d’activité de la société pour ajouter l’activité : Md Effectuant  Import et  Export  
La société va exercer dés aujourd’hui les activités suivantes
Travaux  Divers, Entreprise de plantation, Md Effectuant  Import et  Export 
                                                                   Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.
 
   
DEUXIEME RESOLUTION:  
Modification  Statutaire corrélative  
   
   
 Après la première résolution L’Article 3 portant sur l’objet d’activité porter modification est devient :  
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.
 
 La Société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc ce qui suit :
 
Ø  Travaux  Divers  
Ø  Entreprise de plantation  
Ø  Md Effectuant  Import et  Export 
   
D'une manière générale, toutes opérations commerciales, essentiellement l’achat et la vente de tous bien immobiliers et qui pouvant se  rattacher directement ou indirectement à l'objet susmentionné ou susceptible de favoriser la réalisation et le développement de la société  
   
   
 RESOLUTION:  
                                                                              Clôture  
Apres discussion sur divers point relatif a l'activité de la société et rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance de l’assemblée générale extraordinaire est levée à 12h. De tout ce qui ci-dessus, il a été dressé le présent procès verbal. 
   
   
FAIT  A  ……………….LE   ………………  
   
Signature  
lu  et  approuvé  Par :  
   
   
   
   
Mr BELMEKKI  ………….                                                      Mr  BELMEKKI  ………….  
   
   
   
   
   
   
   
Mr  BELMEKKI  …………                                                        Mr  BELMEKKI  ……….   
   
   
   
   
   
Mr  BELMEKKI  ………….  


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hhamza
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MessagePosté le: 31/08/2016 13:32:28    Sujet du message: PV d'extention de l'objet Répondre en citant

Bonjour,

Voilà j'aimerai procéder à la modification de l'objet social de ma SARL AU ;

Je compte juste effacer une ligne d'une activité que je n'ai jamais exercé et garder mon activité principale, car j'avais mis un objet social très large !

Mes questions :

    1- Est-ce que je dois supprimer cette activité pour ne pas avoir de surprise avec les administrations ?

    2- Les étapes pour la modification de l'objet social :

          - Rédaction PV "Décisions de l'associé unique" changement de l'objet social (PV légalisé, et faut-il l'enregistrer ?) ;

          - Modification des statuts (légalisés et enregistrés) ;

          - Publicité dans le journal d'annonces légales et Bulletin officiel ;

          - pas besoin d'un nouveau certificat d'inscription à la taxe professionnelle !


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:37:46    Sujet du message: PV d'extention de l'objet

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