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Régime de débit et d'encaissement

 
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dinia
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MessagePosté le: 18/06/2013 18:31:20    Sujet du message: Régime de débit et d'encaissement Répondre en citant

S'il vous plait



Pour le régime de débit je sais qu'on prend la date de facture et pour le régime d'encaissement c'est la date de paiement.

Ma question est la suivante : est ce que c'est 2 régimes s'applique juste pour les ventes ou bien aussi aux achats puisque je trouve dans des exercices  le 1/1 achat de marchandise payé le 1/3 et au niveau du corrigé vu que la déclaration était trimestrielle on me dit que puisqu'elle a été payé le mois 3 elle figurera sur la déclaration trimestrielle de la deuxième période ( 4,5,6) donc içi aussi on considère la paiement comme fait générateur de la déductibilité de la TVA ?





Merci d'avance


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MessagePosté le: 18/06/2013 18:31:20    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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Inscrit le: 07 Nov 2012
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MessagePosté le: 19/06/2013 10:06:06    Sujet du message: Régime de débit et d'encaissement Répondre en citant

  le régime débit, c'est juste pour les vente, les achats c'est tjs l'encaissement 
_________________
salam tout le monde


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YOUNOUS
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Messages: 83
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MessagePosté le: 19/06/2013 11:17:09    Sujet du message: Régime de débit et d'encaissement Répondre en citant

le régime d'encaissement permet au contribuable de déclarer juste la somme perçu des ventes (Ex: la facture comporte 50 dhs , le contribuable n'a encaissé que 20, alors le montant a déclarer est juste 20) par contre le régime de débit , la tva est déclarer ua moment de l’établissement de la facture (prenant le même exemple précédant , alors le montant a déclarer est 50 dhs) 
NB : le regime de debit permet au contribuable de recuperer la tva des factures (charges) reglés par traite dés le moment d'acceptation de la traite , ce qui est different du regime d'encaissement qui ne vous donne la possibilité de recuperer la tva qu'a aprés decaisser le montant y afferent


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Auteur Message
MOHAMMED YASSIR
Invité

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MessagePosté le: 28/06/2013 14:29:46    Sujet du message: Régime de débit et d'encaissement Répondre en citant

bonjour YOUNOUS

NB : le regime de debit permet au contribuable de recuperer la tva des factures (charges) reglés par traite dés le moment d'acceptation de la traite , ce qui est different du regime d'encaissement qui ne vous donne la possibilité de recuperer la tva qu'a aprés decaisser le montant y afferent

Merci de m' envoyer le texte de loi qui nous permet de deduire la tva(regime de debit)  a partir de l acceptation d effet 

Merci


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MessagePosté le: 17/12/2017 04:13:03    Sujet du message: Régime de débit et d'encaissement

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