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Domisiliation

 
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iwiwcom
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MessagePosté le: 19/06/2013 02:03:43    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

bonjour!


Moi je veux cree une societe SARL, je n"ai pas un local , est ce que mon pere peut me faire une domisiliation? et si existe vouz pouvez me donné un Module .


Merci


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MessagePosté le: 19/06/2013 02:03:43    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 19/06/2013 09:56:45    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

 ton père peut domicilier ta société sans problème, mais la domiciliation est de 3 mois renouvelable une seule fois, c à d dans 6 mois tu cherchera un locale.

  
_________________
salam tout le monde


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ELORFI
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MessagePosté le: 22/10/2013 16:27:13    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

Bonjour,
je suis ravi de vous rejoindre sur ce respectieux forum, 
ma question concerne le reçu de payement de loyer d'un locale commercial

quels sont les caractère légale que doit avoir un reçu de loyer ?

Merc d'avance


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 23/10/2013 15:56:11    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

salam,
 - le montant du loyer;
 - la date de règlement;
 - le mois ou les mois concernés;
 - la dénomination du  locataire;
 - signature et cachet du loueur.
_________________
salam tout le monde


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ELORFI
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MessagePosté le: 24/10/2013 09:54:00    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

Bonjour,
d'abord merci pour votre réponse
ensuite le loueur ne dispose pas du cahet (un simple propriètaire) càd est ce la signature est siffusante et sera accepté par le fisc ?

Merci d'avance


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/10/2013 10:51:34    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

salam,
 pour le fisc le contrat de bail ( valable ) seul est suffisant pour inscrire votre loyer en charges ( classe 6),  le reçu de loyer est utile pour justifier le règlement vis à vis de loueur.
     - la pièce justificatif du loyer c'est le contrat de bail;
     - le fisc est intéressé par la classe 6 & 7;
     - pour la trésorerie le fisc  n'est intéressé que pour les opérations qui influencent la TVA, ainsi que ( achats >= 10 000.00 et vente >= 20 000.00 )
_________________
salam tout le monde


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Auteur Message
ELORFI
Invité

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MessagePosté le: 24/10/2013 10:59:21    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

Merci beaucoup

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/10/2013 11:12:22    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

de rien a khoya
_________________
salam tout le monde


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Auteur Message
abdo SOUIRI
Invité

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MessagePosté le: 09/01/2014 19:04:24    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

Votre père doit vous faire un bail directement pour éviter de refaire tout aprés  6 mois .
les conséquences fiscales pour votre père sont les même que ce soit pour la domiciliation ou pour la location , sauf bien sur l 'IR les revenus locatifs .
Car la taxe d'habitation  votre père augmentera pour utilisation de local à but commercial


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 10/01/2014 09:10:12    Sujet du message: Domisiliation Répondre en citant

abdo SOUIRI a écrit:
Votre père doit vous faire un bail directement pour éviter de refaire tout aprés  6 mois .
les conséquences fiscales pour votre père sont les même que ce soit pour la domiciliation ou pour la location , sauf bien sur l 'IR les revenus locatifs .
Car la taxe d'habitation  votre père augmentera pour utilisation de local à but commercial



Il faut revoir les informations que vous donnez:
la domiciliation n'est pas renouvelable  après 6 mois
la conséquence fiscale n'est pas la même pour le père.
Wink


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MessagePosté le: 14/12/2017 06:08:54    Sujet du message: Domisiliation

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