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CONGE

 
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ouddef
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MessagePosté le: 23/02/2009 18:06:49    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

UN SALARIE QUI A TRAVAILLE AU SEIN D UNE SOCIETE PENDANT UNE DUREE DE 4 MOIS EST CE QU IL A DROIT POUR LE PAIEMENT DE SON CONGE OU NON.
la loi a precise qu un salarie a droit au conge s il a travaille au moins 6 mois mais pour le reglement de ce conge est ce qu il a le droit ou non


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MessagePosté le: 23/02/2009 18:06:49    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 30/06/2009 12:53:35    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

Article 231
Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective
de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit,[b][b] après six mois de
service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé
annuel payé dont la durée est fixée comme suit :- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
- deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de
moins de dix-huit ans.
non il n apas le droit au conge


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RASHYD
Invité

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MessagePosté le: 23/12/2009 17:49:14    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

BONJOUR
JE SUIS NOUVEAU ET JE SUIS TR2S HEUREUX DE VOUS JOINDRE
POUR LA QUESTION JE PENSE QU'il a le droit en cas de départ définitif du salarié.


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/12/2009 13:07:29    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

la  loi est claire .s il a quiter le lieu de travail et n est pas travailler durant six mois .il  n apas le droit au conjé
-tout salarié a droit,après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé


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ouddef
Invité

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MessagePosté le: 25/12/2009 16:48:40    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

salut à tout le monde

le probleme c'est pas est ce qu'il a le droit ou non ,la loi est claire il faut travailler 6 mois , mais pour les 4 mois qu'il a travaille est ce qu il faut lui regler ces mois ou non ou puisque il n'a pas le droit de conge donc pas de reglement

merci de me corriger


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Auteur Message
RASHYD
Invité

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MessagePosté le: 25/12/2009 18:17:31    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

SLT Mr OUDDEF

JE TE PROPOSE CETTE ARTICLE ET JE CROIS QU'IL CONTIENT LA REPONSE

Article 252
Le salarié qui justifie avoir été occupé chez le même employeur ou dans la même
entreprise pendant une période équivalente à un minimum d'un mois de travail, a droit,
en cas de rupture de son contrat, à une indemnité compensatrice de congé
correspondant, suivant le cas, à un jour et demi ou deux jours par mois entier de travail
tel que défini à l'article 238.


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/12/2009 13:07:53    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

BONJOUR
Dans ce cas la   c’est la société qui faire résilier le contrat.mais ci le salarie veut quiter la socite il n a rien a demander comme indemnité compensatrice de congé .


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YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 09/08/2011 09:57:36    Sujet du message: CONGE Répondre en citant

SALAM 
NON MR KHALIDABOUTAHA 
Article 254 :L'indemnité compensatrice du congé annuel payé est due quels que soient les
motifs de la rupture du contrat de travail.



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MessagePosté le: 14/12/2017 19:07:52    Sujet du message: CONGE

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