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Cession de terrain

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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azertino
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MessagePosté le: 20/06/2013 14:30:52    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

Bonjour
j'ai cédé en 2011 un terrain acquis à titre personnel. Après un mois j'ai reçu une lettre des impôts pour payer un complément de 100 000 dh + pénalités et majorations. J'ai envoyé une lettre de protestation aux services des impôts dans le délai d'un mois. Depuis ce jour, aucune nouvelle.
est ce que je peux bénéficier de l'annulation des majorations pénalités de retard et frais de recouvrement conformément au CGI 2013?
Puis je bénéficier de la prescription ?

merci d'avance  


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MessagePosté le: 20/06/2013 14:30:52    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 20/06/2013 14:56:26    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

s'il il s'agit de la rectification de la base d'imposition (prix de cession)  et que votre réponse avait lieu dans les 30 jours qui suivent la notification, le dossier est prescrit après 60 jours de la réponse.
 - s'il ne s'agit que des majorations et pénalités comme susvisé ci-dessus, je croix que le dossier n'est pas prescrit, et vous pouvez bénéficier de l'annulation de 50% des sommes dues, à condition de payer au plus tard au 31/12/2013. selon CGI 2013.
 
_________________
salam tout le monde


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benali
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MessagePosté le: 27/07/2013 19:03:58    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

 Bonjour,
j'ai vendu un terrain il y à 8 mois dont je n'ai pas declaré au fisc, que doit-je faire?


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 29/07/2013 01:42:26    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

 vous devez établir une déclaration des profits immobiliers pour payer TPI (3% au minimum de prix de vente) et vous avez payé des majorations de retard 

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simotic
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MessagePosté le: 29/07/2013 01:48:01    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

benali a écrit:
 Bonjour,
j'ai vendu un terrain il y à 8 mois dont je n'ai pas declaré au fisc, que doit-je faire?


il faut depser une déclaration sur le profit foncier
Prix de cession du terrain ?
Prix d’acquisition actualisé ?
frais d’acquisition ?
frais de cession ?

pour déterminer l'impot


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 29/07/2013 02:06:26    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

pour quoi frais de cession?

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 01/08/2013 10:47:04    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

salam,
 si le prix de cession est inférieure à 140 000.00 tu n'est pas tenu de déposer aucun déclaration; si non tu doit déposer ta déclaration selon les réponses des amis ci-dessus. 
_________________
salam tout le monde


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bs tarik
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MessagePosté le: 01/08/2013 22:19:13    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

YOUNOUS a écrit:
 vous devez établir une déclaration des profits immobiliers pour payer TPI (3% au minimum de prix de vente) et vous avez payé des majorations de retard 


Salam,
c'est combien les majorations de retard svp?
_________________
و قل ربي زدني علما


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 02/08/2013 01:49:41    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

15% pour le première mois et 0.5% pour les mois suivantes 

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 02/08/2013 03:37:11    Sujet du message: Cession de terrain Répondre en citant

effectivement en cas d'absence de profit c'est 3% de cotisation minimale du prix de cession, les frais d'acquisition sont de 15% du prix d'acquisition si non justifiés
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:39:35    Sujet du message: Cession de terrain

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